Réunion commission CANADA

Conférence du 11 juin 2015 de 12h30 à 14h00. Conférencier : Me Alexandre Ajami, Avocat et agent de marques de commerce au cabinet Miller Thomson. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc, S.E.N.C.R.L./LLP. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 place Victoria, 37e étage; Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800; Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : Dans la foulée de l’arrêt Molson Canada c. Oland Breweries Ltd. de la Cour d’appel d’Ontario en 2002 et de l’arrêt Remo Imports Ltd. c. Jaguar Cars Ltd. de la Cour d’appel fédérale en 2007, il est de bon ton de dire qu’un enregistrement de marque de commerce est à la fois une épée et un bouclier dans le cas d’un litige. Un tel enregistrement constituerait une défense absolue dans le cas d’un litige portant sur une marque enregistrée. Mais qu’en est-il dans les faits? Comment ces principes sont-ils appliqués par les tribunaux ?

 

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