Réunion commission CANADA

Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 25 mars 2015 de 12h30 à 14h00. Conférencier : Me Jean-Sébastien Dupont, Avocat et agent de marques de commerce au cabinet Smart & Biggar Fetherstonhaugh. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc, S.E.N.C.R.L./LLP. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage. Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800. Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : Quoique les réparations (« remedies ») disponibles dans le cadre d’un recours en violation de marque de commerce enregistrée soient clairement établies par l’art. 53.2 de la Loi sur les marques de commerce: injonction, dommages-intérêts ou profits, dommages punitifs et destruction, la Cour a eu très peu d’occasions de se pencher sur l’exercice du choix par le titulaire entre les dommages-intérêts ou les profits et, ce faisant, les principes qui doivent le guider.

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