Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 18 septembre 2014 de 12h30 à 14h00 Conférencière : Me Julie Larouche, Associée, avocate et agent de marques de commerce au Cabinet juridique St.Lawrence, S.E.N.C.R.L. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc, S.E.N.C.R.L./LLP. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage, Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800, Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300
Sujet abordé : La Charte de la langue française est une loi particulière qui a fait couler beaucoup d’encre depuis son entrée en vigueur, autant au niveau politique que juridique. Nous examinerons les dispositions particulières relatives aux marques de commerce, à la langue de commerce et des affaires de même qu’à la décision rendue par la Cour supérieure (en appel présentement) dans le cadre du recours en jugement déclaratoire déposé par des détaillants sur les règles d’affichage.