Réunion commission CANADA

Conférence du 13 mars 2013, Conférencier : Me Jean H. Gagnon, Ad. E., avocat et médiateur, Longueuil,  Animatrice : Me Chantal Desjardins, associée chez Goudreau Gage Dubuc S.E.N.C.R.L., Montréal

Lieu :     Montréal : Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, 37e étage, Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800, Ottawa : 55, rue Metcalfe,  Bureau 1300

Sujet abordé : Droit de la franchise 101 pour praticiens en marques de commerce : fondements, encadrement légal, points chauds et jurisprudence.  Cette conférence traitera du droit de la franchise lequel évolue rapidement.  Cette présentation interactive vise à sensibiliser les praticiens en marques de commerce aux fondements du droit de la franchise, et quant aux principales lois en franchisage, à la jurisprudence marquante et aux volets du franchisage touchant plus particulièrement la pratique en marques de commerce.

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