Conférence du 13 mars 2013, Conférencier : Me Jean H. Gagnon, Ad. E., avocat et médiateur, Longueuil, Animatrice : Me Chantal Desjardins, associée chez Goudreau Gage Dubuc S.E.N.C.R.L., Montréal
Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800, Place Victoria, 37e étage, Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800, Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300
Sujet abordé : Droit de la franchise 101 pour praticiens en marques de commerce : fondements, encadrement légal, points chauds et jurisprudence. Cette conférence traitera du droit de la franchise lequel évolue rapidement. Cette présentation interactive vise à sensibiliser les praticiens en marques de commerce aux fondements du droit de la franchise, et quant aux principales lois en franchisage, à la jurisprudence marquante et aux volets du franchisage touchant plus particulièrement la pratique en marques de commerce.