Réunion commission CANADA

jeudi 19 avril 2012

Rencontre intitulée : « La langue, la Charte de la langue française et les marques de commerce : les mots hors-la-loi! ». Me Catherine Bergeron du cabinet Robic et Me Xavier Beauchamp-Tremblay du cabinet Norton Rose ont discuté de l’impact de la langue dans laquelle une marque est rédigée sur le traitement de celle-ci en vertu de la Loi sur les marques de commerce et de la Charte de la langue française. Un très grand nombre de participants ont assisté à cette rencontre, en raison notamment du fait que l’Office québécois de la langue française mène en ce moment une campagne assez agressive et contestable au sujet des marques rédigées en une langue autre que le Français. Plusieurs détaillants ont d’ailleurs intenté un recours devant les tribunaux afin de clarifier les exigences de la Charte de la langue française et une décision est attendue au cours de l’année 2013.