Réunion commission CANADA

le 21 mars 2012.

Nous avons accueilli trois membres de l’Office de propriété intellectuelle afin de discuter d’un nouveau projet de règlement en matière de marques de commerce. Mme Lisa Power, directrice générale de la direction des marques de commerce, Mme Darlene Carreau, présidente de la commission des oppositions de marques de commerce et Mme Geneviève Côté-Halverson, gestionnaire, politique, formation et relations avec la clientèle nous ont entretenu des objectifs de cette réforme. Le projet de règlement n’a pas encore été adopté, mais il est envisagé des changements visant à faciliter le dépôt de marques non conventionnelles (hologrammes, marques tridimensionnelles, sons, etc.), des modifications visant l’amendement des demandes d’enregistrement et des modifications concernant plusieurs étapes des procédures d’opposition. Cette activité a permis aux participants d’exprimer en direct à l’Office de propriété intellectuelle du Canada leurs commentaires et préoccupations concernant le projet de règlement.