Séance de travail en visio conférence le 24 février 2010 de 18h30 à 20h00 (heure de Paris) relative au sort des licences en cas d’insolvabilité et de faillite au Canada.
Séance de travail en visio conférence le 24 février 2010 de 18h30 à 20h00 (heure de Paris) relative au sort des licences en cas d’insolvabilité et de faillite au Canada.