Réunion commission CANADA

Conférence du 28 février 2018 de 12h30 à 14h00: Conférencier : Me Laurent Carrière, Associé, avocat et agent de marques de commerce au cabinet Robic, s.e.n.c.r.l. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc s.e.n.c.r.l.  Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage ; Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800 ; Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : LA COULEUR DES MARQUES : SURVOL ET RÉFLEXIONS SUR CERTAINS ASPECTS TECHNIQUES DE LA REVENDICATION DE COULEUR COMME CARACTÉRISTIQUE D’UNE MARQUE AU CANADA. Cette présentation, limitée au droit canadien, examinera le sujet suivant : Cette présentation abordera, d’un point de vue technique, les conditions d’enregistrement au Canada d’une couleur comme signe permettant de distinguer les produits ou services d’une personne de ceux des autres. La façon dont une couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque, qu’elle soit bidimensionnelle ou tridimensionnelle, influera beaucoup sur l’obtention de l’enregistrement et la portée de celui-ci. Certaines imprécisions de la pratique canadienne seront par ailleurs soulevées, notamment à la lumière de prochaines modifications législatives.