Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 28 novembre 2017 de 12h30 à 14h00 : Conférencière : Me Giovanna Spataro, Associée et avocate au cabinet Gowling WLG. Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc s.e.n.c.r.l. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étageQuébec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800, Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300, Sujet abordé: La décision de la Cour fédérale dans Bojangles International, LLC v. Bojangles Café Ltd. a précisé, il y a quelques années, le test applicable pour décider si une marque est suffisamment connue pour nier le caractère distinctif d’une autre marque. Il s’agit d’un motif d’opposition important et une défense possible en cas d’attaque. Nous concentrerons notre attention sur la situation en procédure d’opposition. Elle comportera un survol de certaines décisions en matière d’opposition rendues depuis la décision Bojangles pour tenter de cerner ce qu’est une réputation « substantielle, significative ou suffisante » qui nierait le caractère distinctif de la marque d’une autre partie.