Réunion commission Dessins et Modèles

J’ai le plaisir de vous proposer une réunion de travail mercredi 16 septembre 2015 à 17 h 30 dans les locaux que Jones Day a à nouveau accepté bien aimablement de mettre à notre disposition, 2 rue Saint Florentin 75001 Paris. Le sujet de cette séance sera : « Originalité, nouveauté, caractère propre : le triangle des Bermudes ? ». Il s’agira de brosser un tableau du dernier état de la jurisprudence française concernant l’appréciation respective des critères de protection en droit d’auteur appliqué  et en droit des dessins et modèles. En effet il semble que des décisions récentes apportent une nouvelle approche sur ces questions qu’il faut placer en perspective avec l’appréciation du TUE et de la CJUE. Monsieur le Professeur Nicolas BINCTIN (professeur à l’université de Poitiers, co-directeur du master de droit de la recherche et valorisation de l’innovation, auteur d’un excellent ouvrage de droit de la propriété intellectuelle publié chez LGDJ et de nombreux articles dont l’un a été consacré à la notion de caractère individuel (« L’apparence en droit des dessins et modèles : le critère du caractère individuel » : Propriété industrielle – Juillet 2013 – n° 7-8)), a très aimablement  accepté de nous donner son point de vue sur ces évolutions récentes. Je vous attends donc toujours aussi enthousiastes et nombreux pour échanger sur ce sujet.