Réunion commission Dessins et Modèles

La prochaine séance de travail de la Commission « droit d’auteur et publicité », sera commune avec la Commission « dessins et modèles » présidée depuis peu par notre ami Patrice de Candé, sur un sujet d’intérêt commun : « Relations employeurs/employés : le statut des créations en droit d’auteur et dessins et modèles ».

Monsieur le Professeur Christophe CARON a eu la très grande amabilité d’accepter d’intervenir sur ce sujet épineux pour les entreprises et nous lui sommes bien évidemment extrêmement reconnaissants.

Cette prochaine réunion se tiendra le 10 décembre 2013 à 17 heuresLe Cabinet Jones Day nous accueillera pour cette commission au 2, rue Saint Florentin 75001 PARIS et je remercie tant le Cabinet Jones Day tout entier que Maître Emmanuel BAUD pour avoir accepté de mettre à disposition ses locaux aussi confortables qu’accueillants. Si vous souhaitez participer à cette réunion, je vous remercie de bien vouloir vous inscrire préalablement auprès de moi, pour que nous puissions adapter la salle au nombre de participants

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