Nous vous invitons à participer à une réunion conjointe des commission droit d’auteur et publicité et dessins et modèles, qui aura lieu le 7 juin 2017 de 17h30 à 19h00 dans les locaux du cabinet : Cabinet HOGAN LOWELLS, 17, avenue Matignon, 75008 PARIS. L’intitulé de a séance est le suivant : « S’il te plait…. dessine-moi un contrat de cession de droits d’exploitation… ». Incidences de la réforme de l’article L 131-2 CPI et impact de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 sur les clauses de cession de droits d’exploitation en droit d’auteur et dessins et modèles. Caroline LE GOFFIC, maître de conférences en droit privé, Université Paris Descartes, Co-directrice du M2 « Droit des activités numériques » et Aude VIVÈS-ALBERTINI, Avocat et chargé d’enseignement dans le du M2 « Droit des activités numériques » nous ferons l’honneur et le plaisir de présenter leurs réflexion sur les changements qu’apporte ces évolutions normatives sur notre pratique de rédacteur des clauses relatives aux droits d’exploitation en droit d’auteur comme en droit des dessins et modèles. Nous vous remercions de nous confirmer votre présence et vous espérons nombreux