Réunion commission Dessins et Modèles

J’ai le plaisir de vous proposer une réunion de travail le mercredi 14 décembre 2016 à 17 h 30 dans les locaux que le cabinet Hogan Lovells a à nouveau accepté bien aimablement de mettre à notre disposition, 17 avenue Matignon 75008 Paris. Au risque d’être taxé de parasite par Sylvie Benoliel, j’ai décidé d’intituler cette séance: « best (or worst) of 2016 » : un point sur la jurisprudence en matière de dessins et modèles et droit d’auteur appliqué. Pour cette séance Pierre Massot a eu l’extrême amabilité de proposer un exposé auquel je me joindrai.