Réunion commission Dessins et Modèles

Patrice de Candé et moi-même avons le plaisir de vous convier à la prochaine réunion conjointe des Commissions de l’APRAM « dessins et modèles » et « droit d’auteur et publicité », qui aura lieu le mercredi 29 juin 2016 de 17h00 à 19h00, autour du thème : « Balance des intérêts in situ et principe de proportionnalité : origines, portée et perspectives de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2015 dans l’affaire Klasen (n°13-27.391). »Nos amis Christophe CARON et Charles DE HAAS, Avocats à la Cour, ont accepté de jouer ensemble cette partition, Charles pour les origines et Christophe enchaînera avec la portée et les perspectives ! Nous pourrons ensuite discuter tous ensemble. D’ici là, n’hésitez pas à m’adresser des jugements ou arrêts, que nous pourrions commenter au cours de la réunion. Attention, le lieu change :  la réunion aura lieu désormais dans les locaux du cabinet HOGAN LOWELS, grâce à l’invitation de Marie-Aimée de Dampierre, que je remercie infiniment, au 17 avenue Matignon 75008 Paris. Si vous souhaitez participer à cette réunion, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire préalablement auprès de nous, pour que nous puissions adapter la salle au nombre de participants. Florence Andréani