Réunion commission Droit d’auteur et publicité

15 mars 2011, de 17H30 à 19H chez Jones Day, 2 rue St Florentin, Paris 1er

« Droit d’auteur et concurrence déloyale et parasitaire »

Intervenante : Pascale DEMOLY

 

Elle étudiera notamment dans quel cas il est possible d’invoquer la contrefaçon de droit d’auteur aux côtés de l’action en concurrence déloyale, dans quel cas les tribunaux privilégient l’une ou l’autre des actions.

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