J’ai le plaisir de vous convier à une nouvelle réunion de la Commission « DROIT D’AUTEUR », sur un sujet d’actualité avec ce thème choisi : « QUEL SERA CET INCONNU QUI EFFECTUERA NOS PROCES VERBAUX DE CONSTATS D’ACHAT ? .. quels moyens de preuve nous restent il à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 2017 ? Je vous ferai part prochainement des noms de tous les intervenants très motivés par cette question. Cette réunion aura lieu, grâce à la gentillesse de Marie-Aimée de Dampierre, le mercredi 26 avril de 17h30 à 19h30, dans les locaux du cabinet HOGAN LOWELLS 17 avenue Matignon 75008 PARIS. Si vous avez des expériences, décisions…, n’hésitez pas à m’en faire part pour que l’on puisse les partager lors de cette réunion qui sera, je le souhaite, très interactive. Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre présence avant le 18 avril prochain