J’ai le plaisir de vous convier à la prochaine séance de notre commission qui sera consacrée au sujet suivant Après la contrefaçon – calcul et recouvrement des dommages-intérêts en Allemagne. Le sujet a beaucoup évolué au cours des dernières années, non seulement en fonction de la directive communautaire 2004/48/CE relative au respect des droits de la PI, mais la jurisprudence allemande aussi a largement contribué à cette évolution ; les tribunaux se sentent appelés à augmenter l’effet dissuasif des dommages-intérêts. La présentation sera faite par mon associé Georges Brox de notre cabinet FPS. La séance aura lieu le jeudi 9 juillet 2015, à 18.00 h au Cabinet Regimbeau, 20 Rue de Chazelles 75017 Paris.
Au plaisir de vous retrouver très nombreux