Réunion commission Droits Nationaux Étrangers

Je suis ravi de vous pouvoir annoncer la prochaine séance de notre commission dans laquelle notre consœur Amanda Trincat du Cabinet Intelltech, Neuchâtel, nous présentera un sujet fort intéressant, à savoir les changements de la législation suisse – changements qui vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2017. Amanda a choisi le titre : « La hausse des monts suisses et autres changements helvétiques ». En effet, la Suisse a adopté une législation destinée à renforcer la protection des produits d’origine suisse et cette législation vise non seulement le chocolat et les montres, mais aussi la totalité des produits portant une indication d’origine suisse, la croix helvétique et autres signes d’origine helvétique. Les exigences pour ces indications d’origine directes ou indirectes vont sensiblement augmenter. De surcroît, Amanda nous présentera la nouvelle procédure en radiation des marques devant l’Office helvétique. J’ai donc le grand plaisir de vous convier à cette séance de notre commission qui aura lieu lundi 12 décembre 2016, à 18 heures au Cabinet Regimbeau, 20 Rue de Chazelles, 75017 Paris. Pour des raisons d’organisation, je vous prie de me faire part de votre présence par retour de courriel.

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