Le 23/06/2021 à 17h30

Commission Lutte contre la contrefaçon : Non-respect par le licencié des limites de son contrat de licence : quelles conséquences sur l’action en contrefaçon à la suite de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2021

Chers Amis,
C’est donc avec grand plaisir que je vous convie à notre réunion du mercredi 23 juin prochain à 17h30 que je souhaite organiser sur un mode mixte présentiel/distanciel. Je croise les doigts pour que cela soit possible et que nos amis qui nous hébergent régulièrement puisse confirmer cette possibilité.

Cet arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2021 ne vous a sans doute pas échappé, tant il a été diffusé par de nombreux réseaux, notamment l’APRAM.
Mais quelle est sa portée réelle? Faut-il vraiment s’en inquiéter ? L’arrêt est-il critiquable au regard des décisions de la cour de justice et notamment celle du 11 décembre 2019 (Dans l’affaire C‑666/18)?
Pour en discuter ma consoeur et amie, Me Sandrine Bouvier Ravon du cabinet Cousin & Associés nous fait le plaisir d’intervenir et de commenter en perspective cet arrêt.
Je vous laisse dans un premier temps me confirmer votre présence en distanciel.
Pour le présentiel, je vous communiquerai l’adresse définitive et la jauge dans les prochains jours.
Amitiés à tous et au plaisir de se revoir!

Intervenants : Me Sandrine BOUVIER RAVON- avocat à la cour, Cabinet COUSIN & Associés

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