Réunion commission Lutte contre la contrefaçon

La commission lutte anti-contrefaçon organise une réunion sur le thème : « La preuve de la contrefaçon, évolution, fausses alertes, vrais changements ». Pour nous parler de ces questions qui de mieux que Messieurs Alain Girardet et Philippe Semeriva, conseillers près la cour de cassation ? Me Stéphane Guerlain, Avocat présentera un compte rendu des débats qui se sont tenus lors de la réunion de la commission droits d’auteur présidée par Me Florence ANDREANI du 26 avril 2017sur le thème «  QUEL SERA CET INCONNU QUI EFFECTUERA NOS PROCES-VERBAUX DE CONSTATS D’ACHAT ? Quels moyens de preuve nous restent-ils à la suite de l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 janvier 2017 ». Marie Aimé de Dampierre me fait à nouveau l’amitié de nous recevoir et la réunion se tiendra donc le 14 septembre à 17h30 dans les locaux de Hogan Lowells 17 avenue Matignon.

 

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