Je suis heureuse de vous convier le JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 à 17H30 dans les locaux du Cabinet JONES DAY, 2 rue Saint Florentin – 75001 PARIS. Le thème sera le suivant : « Procédures INPI – Examen / Opposition : Vivement Demain ? ». L’objet de notre réunion sera de débattre avec l’Institut de ces procédures, des nouveautés et des difficultés rencontrées. J’aurai le vif plaisir d’accueillir Madame Marie ROULLEAUX-DUGAGE (Directrice Département des Marques), Madame Valérie BAUSSANT (Responsable du Service de l’Examen et des Oppositions par intérim) et Monsieur Laurent MULATIER (Responsable du Service Contentieux). Nous évoquerons par exemple : – le rejet de libellés qui figurent pourtant dans TM Class ; – les objections sur des termes du libellé qui figurent dans le dictionnaire ; – l’absence de levée expresse d’une objection (indication par oral seulement) ; – le temps de téléchargement des preuves d’usage, du mot de passe communiqué qui est parfois erroné, de l’identifiant unique rendant impossible les tâches simultanées etc. ; – les éventuels changements de pratique de l’Institut (par ex. notifications d’irrecevabilité dans le cadre d’oppositions) ; – les délais de traitement des dossiers dans le cadre d’objections au fond.