Nous sommes très heureux de vous convier le MARDI 16 DECEMBRE à 17H30 dans les locaux du Cabinet JONES DAY, 2 rue Saint Florentin – 75001 PARIS. Le thème sera le suivant : « la forme est-elle ENCORE une question de fond ? ». Vincent RUZEK et Claire LAUGA nous feront le plaisir de présenter leurs points de vue sur la question et rechercheront, notamment à la lumière de la jurisprudence récente, si le signe constitué d’une forme a, aujourd’hui encore, quelques chances d’être protégé et, dans l’affirmative, si l’un des deux droits de propriété intellectuelle que sont la marque et le DM, est plus attractif que l’autre.
Nous vous espérons nombreux et vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence, selon votre Commission, à l’adresse mail ba@benoliel-avocats.com ou pdecande@cbdavocat.com. Vous voudrez bien noter que le nombre de places disponibles est limité.