Réunion commission Marques Nationales

Je suis très heureuse de vous convier le JEUDI 24 OCTOBRE 2013 à 17H dans les locaux du Cabinet JONES DAY, 2 rue Saint Florentin – 75001 PARIS. Le thème sera le suivant : PROJET DE LOI HAMON : DÉFIS ET DÉFAUTS ?

J’aurai le plaisir d’accueillir :Monsieur Fabrice CLAIREAU, Directeur des Affaires Juridiques et Internationales, INPI et Monsieur Jean-Michel FLU, Directeur des Marques, Dessins & Modèles, INPI, et leurs collaborateurs pour envisager ensemble les problématiques que suscite ce projet.

Vous voudrez bien trouver en pièce jointe, la dernière version du projet de loi : les dispositions qui nous intéressent figurent aux pages 75 à 83. L’INPI souhaite vivement que dans la mesure du possible, vous m’adressiez vos réactions ou interrogations sur les termes de ce projet de loi afin de préparer au mieux leur intervention. Je me permets de compter sur vos retours.  Je vous espère nombreux et vous remercie de bien vouloir me confirmer votre présence à l’adresse mail ba@benoliel-avocats.com afin que nous puissions adapter la salle au nombre de participants.

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