Réunion commission Marques Nationales

25 juin 2008 : 
Réunion de travail sur le thème : Recours à l’encontre des décisions du Directeur Général de L’INPI
Présentations :
01- Recours à l’encontre des décisions du Directeur Général de L’INPI (Sophie Micallef)
02- Recours à l’encontre des décisions du Directeur de L’INPI : Pratique et Jurisprudence récentes en matières d’opposition (Mathilde Mechin)

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