Mardi 21 octobre à 18h00: Nouvelle réunion de la Commission sur le thème du rapprochement des professions d‘avocat et de conseil en propriété industrielle.
Cette réunion se tiendra à l’invitation de Xavier Buffet Delmas.
Elle aura lieu au Cabinet Hogan & Hartson, 69, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris (Métros St Philippe du Roule [L9] ou Franklin Roosevelt [L1-9]).
Comme vous le savez l’APRAM, du fait de ses statuts, ne prend pas position dans ce débat. Toutefois, je vous invite fortement à participer à cette réunion d’information. Il sera notamment question du dernier projet d’unification élaboré par le CNB et la CNCPI, ainsi que de la décision qui devrait prochainement être rendue par le Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du contentieux initié par plusieurs Conseils en propriété industrielle contre la CNCPI aux fins de voir juger que la résolution du 13 mai 2008 visant à l’adoption des « principes et lignes directrices du rapport tendant à l‘unification des professions d‘avocat et de conseil en propriété industrielle tels que présentés par le président » n’a pas été adoptée faute d’avoir recueilli la majorité des 2/3.
Il est impératif, pour des questions évidentes d’organisation, que vous vous inscriviez auprès de Caroline Hiltgen-Lebouvier (caroline.hiltgen@eg-avocats.com) si vous souhaitez y participer.