Depuis de nombreuses années, la sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme par les juridictions françaises, spécialement à l’occasion de la reprise ou imitation d’éléments incorporels exploités par un concurrent, est prononcée sans tenir compte de certains impératifs du droit de l’Union européenne, pourtant susceptibles de conduire à des solutions différentes ou, tout au moins, plus nuancées.
La conférence du professeur Jérôme Passa sera l’occasion de rappeler la nécessité de tenir compte de l’harmonisation exhaustive opérée par certaines directives européennes en droit de la propriété intellectuelle lorsque l’élément incorporel, dont la reprise est sanctionnée au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme, relève ou est susceptible de relever du champ d’application de l’une de ces directives.
Le professeur Jérôme Passa s’interrogera également sur le fait que certains actes continuent à être sanctionnés pour concurrence déloyale ou parasitisme, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, alors qu’ils ressortissent au domaine d’application de dispositifs spéciaux en droit interne, issus du droit de l’Union européenne, telle la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales ou la directive 2016/943 sur la protection des secrets d’affaires.