Colloque « Rencontre du droit des marques » organisé par la Cour de Cassation, en lien avec l’ENM, le 12 juin prochain, de 9 à 12h.
Les sujets abordés lors des trois tables rondes s’annoncent particulièrement intéressants :
- Table ronde 1 : Retour d’expérience sur les procédures administratives de nullité et de déchéance de marques issues de la loi PACTE ;
- Table ronde 2 : Actualités des marques : noms et renoms confrontés aux exigences du droit des marques ;
- Table ronde 3 : L’exploitation des possibilités offertes par l’article L.716-4-6 du CPI (requêtes et mesures contre les intermédiaires)
Il reste encore des places disponibles, en présentiel, et une inscription est possible au live stream sur le site de la Cour de cassation, via le lien suivant : https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/rencontre-du-droit-des-marques