La commission de l’UNIFAB sur les indications géographiques (IG) et la jurisprudence en matière de packaging a été reprogrammée au mardi 17 février, de 9h45 à 12h, uniquement en visioconférence.
Vous trouverez ci-dessous le programme de la commission :
- 9h45 – 10h15 : Règlement (UE) 2023/2411 relatif aux indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Analyse comparative France / Italie (nouveautés du règlement, conséquences pratiques pour les titulaires de droits, apports dans la lutte contre la contrefaçon et les pratiques parasitaires). Paola Gelato (Partner at Jacobacci IP Lawyers) - 10h15 – 10h35 : Éléments pratiques de mise en œuvre du règlement au regard de l’expérience française (loi Hamon) et de la phase nationale des futures IG d’origine française. Antoine Ginestet, responsable des Indications géographiques (IG) à l’INPI
- 10h35 – 10h50 : Comment mieux identifier les atteintes aux IG en ligne ? Pierre Berecz, président d’EBRAND France
- 10h50 – 11h00 : Pause
- 11h00 – 11h45 : Présentation des récentes jurisprudences en matière de packaging alimentaire. Cabinet De Gaulle Fleurance
- 11h45 – 12h00 : Temps d’échanges et questions
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Après votre inscription, le lien de connexion vous sera transmis quelques jours avant l’événement. Pas de panique si vous ne le recevez pas immédiatement.