Éditeur
Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
•SIRET : 490 770 997 00040 – Code APE : 913E – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
•Siège social : APRAM C/ ARDAN 18 avenue de l’Opéra 75001 PARIS
•Email : contact@apram.com
Directeur de la publication : Monsieur Julien Delucenay en sa qualité de Président.
Hébergeur
SITEPARC
• SARL au capital de 7 622,45 €
• RCS Paris 408 998 65
• Siège social : 3 rue Blomet – 75015 Paris – France.
Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le but de constituer et d’administrer la base de données des adhérents de l’APRAM. Nous nous efforçons de tenir à jour les informations contenues dans cet annuaire. Cependant ces informations relèvent de la seule responsabilité des adhérents qui nous les ont communiquées ; l’APRAM ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations contenues dans le présent annuaire et décline toute responsabilité en cas d’oubli ou d’erreur. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque adhérent peut exercer ses droits :
•soit en accédant à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe à l’adresse http://www.apram.com
•soit en contactant Madame Véronique Collet, Assistante de l’APRAM
•Fax : +33.174900097
•E-mail : secretariat@apram.com
Le nouveau site bénéficie des dispenses de déclaration n°7 et 8 du 9 mai 2006.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
LES COOKIES
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos visiteurs et de nos membres. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer vos informations et cotisations, mémoriser vos consultations. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Pour paramétrer les cookies utilisés aux fins de la navigation sur ce site internet et de l’accès à votre espace personnel, vous pouvez utiliser les outils de configuration de votre navigateur afin de vous opposer à l’installation de ces cookies.