Nos conférences passées
- La conférence APRAM / Universités du 1er juin sur le thème« L’ATTEINTE AU DROIT DE MARQUE SUR INTERNET » s’est tenue à la fois en présentiel aux Arts et Métiers et à la fois en zoom pour ceux qui le souhaitaient.
Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/actualites/conference-apram-universites-le-1er-juin-a-14h/
- La conférence APRAM du 2 juillet sur le thème « Parasitisme et concurrence déloyale, succédanés de la PI en droit comparé : Une réalité? Une avancée pour les titulaires de droits » a eu lieu en présentiel aux Arts et Métiers et en zoom.
Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/a-la-une/en-presentiel-conference-apram-le-2-juillet-a-9h/
- La conférence APRAM du 24 septembre sur le thème « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » a eu lieu en présentiel aux Arts et Métiers et en zoom. Cette séance était suivie d’un cocktail déjeunatoire offert par Corsearch que nous remercions infiniment et qui a remporté un franc succès.
Les présentations de la journée peuvent être consultées sur notre site : https://apram.com/a-la-une/conference-apram-le-24-septembre-de-9h-a-12h30-en-presentiel-et-en-zoom/
Nos Commissions de travail
Les réunions de commissions suivantes ont été organisées :
- RÉUNION CONJOINTE DE LA COMMISSION AOP/IGP ET DE LA COMMISSION RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES le 8 juillet sur le thème : « LE CONFLIT MARQUE ET AOP/IGP : FAUT-IL EN FAIRE TOUT UN FROMAGE ?» avec Fanny Hennequin et Rolando ORLANDI
- COMMISSION ARBITRAGE ET PROCEDURES EXTRAJUDICIAIRES : sur le thème « MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS AU SEIN DE L’EUIPO » le 16 septembre avec Kirsten BAUCH, Natalia KAPATAKANI, et Virginia MELGAR
- COMMISSION CANADA:
- sur le thème « CONNAISSANCE D’OFFICE DEVANT LA COMMISSION DES OPPOSITIONS » le 21 septembre avec Laurent Carrière
- sur le thème « L’OFFICE CANADIEN DES MARQUES TRAITE DE CERTAINS POINTS DE LA PRATIQUE » le 28 juin avec Denis Godin, Pierre Mesmin, Natasha Gareau, Camille Hébert-Martineau
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- sur le thème : « LE RECOURS EN DÉPRÉCIATION DE L’ACHALANDAGE EST-IL EN TRAIN D’ÉVOLUER EN CRIANT « LAPIN »?» le 12 Mai avec Alexandre Ajami
- RÉUNION CONJOINTE DES COMMISSION DROITS ÉTRANGERS/ RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES : « LA PRATIQUE BRÉSILIENNE DES MARQUES ET MODÈLES : LES DÉFIS DU NOUVEAU MONDE » le 24 juin avec Flávia Mansur Murad et Karlo FONSECA TINOCO
- COMMISSION « LUTTE CONTRE LA CONTREFACON » le 23 juin sur le thème « MISE À JOUR RÉUNION DU 23 JUIN NON-RESPECT PAR LE LICENCIÉ DES LIMITES DE SON CONTRAT DE LICENCE: QUELLE PORTÉE À L’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS DU 19 MARS 2021 » avec Sandrine BOUVIER RAVON
- COMMISSION MARQUES NATIONALES le 10 juin pour une RÉUNION COLLABORATIVE COMMISSION APRAM MARQUES NATIONALES avec Mathilde JUNAGADE et Géraldine ARBANT
Nos Groupes de travail, actions et réunions
- Nous avons répondu au Questionnaire INPI sur le RAPO : Recours administratif préalable obligatoire et remercions le Groupe de travail constitué de : Sylvie Benoliel-Claux, Nicolas Moreau, Isabelle Hegedus et Gregory Ingrand.
- Un courrier commun avec l’INTA et l’UNIFAB a été adressé au Directeur Général de l’INPI et un RDV avec lui est prévu le 21 octobre.
- Un courrier commun avec des associations sœurs a été adressé au Ministère de la Justice et à la DGE au sujet du départ annoncé de trois magistrats de la Troisième chambre du Tribunal, non remplacés. Ce courrier a été envoyé également à la DGE et Chancellerie pour demander un rendez-vous.
- En juillet l’APRAM a répondu au questionnaire de la Commission relatif aux IG de produits manufacturés : https://apram.com/wp-content/uploads/2021/07/Questionnaire-IG.pdf
- Réponse à la Consultation DGE Innovation « Orientations pour un plan en faveur de la propriété industrielle » : https://apram.com/wp-content/uploads/2021/10/R%C3%A9ponse-DGE.pdf . Sylvie Benoliel-Claux, Valérie Dorey et Isabelle Hegedus ont travaillé à l’élaboration de cette réponse.
- Un groupe de travail sur la consultation EUIPO Guidelines Marques Dessins et Modèles a été constitué avec Gregory Ingrand, Julien Delucenay, Isabelle Thill et Gabriel Perez. Ils ont adressé leurs commentaires à l’EUIPO le 30 septembre.
- L’APRAM (Emmanuelle Incollingo, Sylvie Benoliel-Claux, Julien Delucenay) a rencontré le Ministère de la Justice (DACS) le 15 juillet dernier. L’accueil a été positif et le rendez-vous a permis d’évoquer les points d’actualité et de prendre contact.
- L’APRAM (Julien Delucenay) était présente à l’AG du CNAC le 17 Septembre dernier
- L’APRAM a constitué un groupe de travail composé de praticiens ayant une pratique régulière en matière de dessins et modèles, afin de répondre à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Nous remercions vivement les participants à ce groupe : Pierre Massot, Isabelle Hegedus, Marie Wormser, Coralie Devernay, Valérie Budd, Delphine Kaufmann, Joséphine Szafarczyk, Saida Haouchine, Florence Andréani, Eric Le Bellour et Sabine Rigaud, pour leur implication et leur travail sur cette consultation. Contribution de l’APRAM au questionnaire sur la Révision des règles de l’UE en matière de dessins et modèles industriels : https://apram.com/wp-content/uploads/2021/07/Contribution9f54d934-91cb-4dea-ae49-db1654defba2.pdf