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Chers Membres, Chers Amis, C’est avec beaucoup d’étonnement que j’ouvre cette Nousletter. Etonné qu’elle soit déjà ma dernière en tant que Président de l’APRAM, tant il me semble que mon mandat a commencé hier. Etonné de tout ce que nous avons accompli ensemble en deux ans, mais nullement surpris par l’engagement et la solidité des relais que j’ai trouvés au sein du Bureau et du Conseil d’administration. Merci à tous pour ces deux années riches et stimulantes ! Je tiens à adresser un remerciement tout particulier à Véronique Deschars Collet et Claire-Line Lallemand, qui m’ont épaulé tout au long de mon mandat. Souvent dans l’ombre, leur rôle a été essentiel au bon fonctionnement de l’association. Merci pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement constants. Je passerai la main à notre future Présidente, Anne-Sophie Frère-Barcelonne, lors de notre prochaine Assemblée générale, le 15 janvier 2026 – notez bien la date ! Je me réjouis de cette transmission à la famille Entreprise et particulièrement à Anne-Sophie : je sais que sa présidence sera porteuse de beaux projets, de réflexions et d’ouverture. Avant de tourner cette page, revenons sur quelques temps forts de ces derniers mois :
Si vous souhaitez vous investir davantage dans les activités de l’association, plusieurs appels à volontaires sont en cours pour représenter l’APRAM dans des projets avec l’EUIPO. N’hésitez pas à vous manifester ! Beaucoup d’autres actualités et travaux vous attendent dans cette Nousletter automnale, et je vous en souhaite une bonne lecture. A très bientôt, Julien Delucenay,
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EUIPO
Guidelines Marques 2026
L’EUIPO nous consulte sur l’édition 2026 de ses Guidelines marques (révisions sur les parties examen, opposition, annulation et registre).
Nous avons déjà des contributeurs mais toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour contribuer à ce chantier et renforcer le groupe constitué.
Nous avons jusqu’au 1er décembre pour transmettre nos commentaires.
Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à contacter Claire-Line (claireline.lallemand.ext@apram.com) rapidement.
SQAP
Dans le cadre de son système de gestion de la qualité, l’EUIPO met en œuvre des audits de qualité qui sont réalisés par les utilisateurs, représentants des associations d’utilisateurs, sous la forme de panels d’assurance qualité des parties prenantes (SQAP) qui étudient un panel de décisions rendues par l’Office. Le retour d’information reçu est pris en compte pour l’amélioration de la qualité des décisions de l’Office.
Depuis 2017, plus de 35 audits ont eu lieu et l’EUIPO lance à présent le cycle 2026-2027 dans les domaines suivants :
- décisions d’opposition,
- décisions d’invalidité de dessins ou modèles, et
- décisions de déchéance.
Les audits sont organisés soit à Alicante (avec défraiement), soit en ligne, à raison de trois réunions par an. L’engagement vaut pour tout le cycle, soit deux ans.
L’APRAM participe assidûment à ces SQAP et si vous souhaitez être auditeur ou suppléant, n’hésitez pas à contacter Claire-Line (claireline.lallemand.ext@apram.com) avant le 25 novembre.
Projets IA
L’EUIPO a lancé un projet – « User Sessions on SP2030 IT- and AI-Related Initiative Enhancing IP Examination » – dédié au développement d’outils basés sur l’IA et à l’utilisation de l’IA pour améliorer les pratiques de l’Office et l’expérience client.
Ce projet comprend 2 sous-groupes :
- Le premier sur l’examination ex parte : outils de pré-évaluation permettant aux clients de prendre des décisions éclairées lors de la soumission de leurs demandes afin d’écarter les risques de refus. Un outil interne, le TM Interpreter, sera développé pour fournir la signification d’une marque en relation avec les produits et services demandés dans les 24 langues officielles de l’Union européenne.
- Le second sur l’examination inter partes: projet de solution numérique collaborative – « Co-creation platform » – fournissant un accès instantané 24h/24 et 7j/7 aux informations mises à jour et aux outils automatisés pour toutes les parties intéressées, y compris les examinateurs de l’EUIPO, les clients et les représentants légaux. Ce projet a pour but de fusionner le front office et le back office afin qu’examinateurs et clients aient la même expérience/solution. En outre, la plateforme intégrera un système où les utilisateurs pourront communiquer entre eux, favorisant la résolution des dossiers via des règlements à l’amiable et la médiation.
Nous n’avons pas de représentant pour le sous-groupe dédié à l’examination inter partes. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous manifester auprès de Claire-Line (claireline.lallemand.ext@apram.com).
Boards of Appeal
Les Chambres de recours nous ont demandé de circuler la date de leur prochaine « IP Case Law Conference », qui aura lieu le 21-22 mai 2026.
L’APRAM EN ACTION |
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| DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS, | ||
| L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION | ||
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Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.
L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.
_ NOS DERNIÈRES CONFÉRENCES
CONFÉRENCE APRAM
26 septembre 2025 de 9h à 12h30 – A la Maison des Arts et Métiers
DE LA REFORME A LA REALITE : IMPACT DE LA LOI PACTE – HA-PI BIRTHDAY LOI PACTE
Une conférence co-présidée par JULIE DESROIS, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet CHAILLOT et MARIE PUSEL, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet PLASSERAUD
Une Conférence APRAM réussie puisque nous étions plus de 600 participants en zoom et en présentiel.
Nos remerciements vont à nos intervenants et à notre sponsor EBRAND qui nous a offert le cocktail déjeunatoire.
Un immense merci à tous nos intervenants :
BILAN STATISTIQUE DES 5 ANNÉES
MARIE ROULLEAUX DUGAGE, Responsable du Département des Marques, dessins et modèles, INPI
DE L’USAGE DE LA MARQUE DANS LES PROCEDURES
BERTRAND GEOFFRAY, CPI, Cabinet Germain Maureau
LA NULLITE POUR MOTIFS ABSOLUS DEVANT L’INPI
CHLOE PIEDOIE, doctorante au CEIPI
FOCUS SUR LE DÉPÔT FRAUDULEUX COMME NOUVEAU MOTIF
JEROME TASSI, Avocat, Cabinet AGIL’IT
LES DÉNOMINATIONS SOCIALES ET NOMS DE DOMAINE COMME NOUVEAUX DROITS OPPOSABLES
CHRISTINE BOUWENS, Responsable du pôle Marque, INPI
L’IG COMME NOUVEAU DROIT OPPOSABLE
GUILLAUME LOBRE, CPI, Cabinet Tmark Conseils
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
CONFÉRENCE APRAM à Aix-en-Provence
9 octobre 2025 de 14h à 18h – A la faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille
PROTEGER SES MARQUES SUR LE WEB, LES RESEAUX SOCIAUX ET L’IA
Une conférence co-présidée par CHARLOTTE BALDASSARI, avocate, Baldassari Avocats et STEPHANIE SIOËN-GALLINA, avocate, SSG Avocats
L’APRAM a réuni plus de 110 participants à Aix-en-Provence et nous saluons la participation des étudiants du Master 2 Numérique des Affaires et Propriété intellectuelle.
Nous remercions vivement la Faculté de Droit d’Aix-Marseille pour son accueil, nos intervenants et les représentants APRAM qui ont mené ce projet à bien – Charlotte Baldassari, Stephanie Sioën-Gallina, Pascale Goy et Maximilien Yaouanc.
Un immense merci à tous nos intervenants :
LA PROTECTION DES MARQUES A L’EPREUVE DU DSA
CLAUDE-ALBERIC MAETZ, Maître de conférences, Codirecteur de l’Institut de Droit des Affaires (IDA) et du Master Numérique des Affaires et Propriété intellectuelle, Aix-Marseille Université
DATER SES ACTIFS INTANGIBLES AVEC LA BLOCKCHAIN
OLIVIA DHORDAIN, Avocate au barreau de Paris inscrite au registre de Genève, fondatrice d’Outboxing IP (en visio)
MARQUES, RESEAUX SOCIAUX ET IA
LE DUPE, NOUVEAU VISAGE DE LA CONTREFACON A L’ERE NUMERIQUE
CHARLOTTE BALDASSARI, Avocate, co-responsable de la commission PI du Barreau de Marseille
LES NOUVEAUX DEFIS : ENTRE VIRALITE ET IA GENERATIVE
STÉPHANIE SIOËN-GALLINA, Avocate, co-responsable de la commission PI du Barreau de Marseille
RETOUR D’EXPERIENCE SUR LA STRATEGIE DE PROTECTION DES MARQUES CHEZ ROYAL CANIN
MAXIMILIEN YAOUANC, Senior Counsel, Royal Canin
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
Cette réunion était suivie d’un beau cocktail. Nous remercions infiniment le Professeur Claude-Albéric Maetz qui nous a ouvert les portes de la Faculté.
CONFÉRENCE APRAM x INTA
Co-organisée par la Commission Relations internationales et européennes et l’INTA
14 octobre 2025 de 18h à 19h30 – Chez Gide
PROTECTION ET DÉFENSE DES MARQUES DANS LES PAYS SOUS SANCTIONS ÉCONOMIQUES
Une conférence co-présidée par ISABELLE THILL, Associée, Regimbeau, DELPHINE RULLIER, Directrice Business Affairs, France TV Distribution & TAT LOUEMBE, Chief Representative Officer Europe & IGOs, INTA
Une jolie réussite pour notre Conférence APRAM x INTA : nous étions 250 participants en zoom et en présentiel.
Un immense merci à l’INTA et à nos intervenants :
INTRODUCTION DE LA SEANCE
EMMANUEL LARERE, Associé, Gide, qui nous accueillait
JULIEN DELUCENAY, Président, APRAM
MERIEM BOURHALA-LOUDIYI, Membre du Conseil d’administration de l’INTA
RAPPORT INTA : SITUATION DES PAYS SOUS SANCTIONS ÉCONOMIQUES
BARBARA PORCARIO, Porcario & San Juan (Argentine), Chair Emerging Issues Committee, INTA
TABLE RONDE
CAROLE TRICOIRE, Senior Legal Director, Head of Global Trademarks, Domain Names and Copyright, Anti-counterfeit legal coordinator, Global IP – Trademark Department, SANOFI
ISABELLE THILL, Associée, Regimbeau
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
Cette réunion était suivie d’un cocktail.
_ NOS PROCHAINS ÉVÉNEMENTS EN 2025
28 novembre de 9h à 17h : Conférence APRAM x EUIPO à la Maison des Arts et Métiers
MARQUES ET MODELES DE L’UNION EUROPEENNE : BILAN DE L’ANNEE 2025
Inscriptions et programme en ligne sur notre site en présentiel et en zoom
SAVE THE DATE :
9 décembre après-midi : Conférence APRAM x CEIPI à Strasbourg
> CEIPI Strasbourg
_ NOS PROCHAINS ÉVÉNEMENTS EN 2026
15 janvier à 17h30 : AG APRAM suivie du cocktail à 19h à la Maison des Arts et Métiers
29 janvier après-midi : Conférence APRAM x INPI x BOA à l’INPI
12 Février : Afterwork avec BMM à Bruxelles (à confirmer)
13 mars de 9h à 12h30 : Conférence APRAM x Universités à la Maison des Arts et Métiers
3 mai de 8h30 à 11h30 : Petit-déjeuner APRAM lors de l’INTA à Londres
26 juin de 9h à 12h30 : Conférence APRAM x MEDEF au MEDEF
25 septembre de 9h à 12h30 : Conférence APRAM à la Maison des Arts et Métiers
27 novembre de 9h à 17h : Conférence annuelle APRAM x EUIPO à la Maison des Arts et Métiers
_ NOS COMMISSIONS
POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :
AMÉRIQUE LATINE : Paulo PARENTE / VP : Jorge CHAVARRO
AMICUS CURIAE : Stéphanie POLSELLI / VP : Clotilde PIEDNOEL
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Isabelle HEGEDUS / VP : Jean-Claude MASSON
DROIT D’AUTEUR : Coralie DEVERNAY / VP : Julie GEMPTEL
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Tanguy DE HAAN / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Wendy LAM / VP : Sonia BENALI KALEVA
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Chloé LABOUDIE
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Bertrand GEOFFRAY/ VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Juliette DISSER / VP : Pierre COPPIN
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Bénédicte LHOMME-HOUZAI / VP : Constance PERCEVAUX
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Isabelle THILL / VP : Delphine RULLIER
POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :
JEUNES :
AFTERWORK DE RENTREE
> 16 septembre
CANADA :
LE COLLÈGE DES AGENTS DE BREVETS ET DES AGENTS DE MARQUES DE COMMERCE CABAMC, LES RESSOURCES OFFERTES ET LA NORME DE DILIGENCE REQUISE
> Juda Strawczynski – 17 septembre
LES ÉLÉMENTS CLÉS DES LICENCES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
> Nicolas Joubert – 30 octobre
LUTTE CONTRE LA CONTREFACON :
RÉVISION DES LOIS CHINOISES SUR LES MARQUES ET SUR LA CONCURRENCE DÉLOYALE
> Binbin Du – 23 septembre
ARBITRAGE ET PROCEDURES EXTRAJUDICIARES :
>Jean-Christophe Gayet, Myriam Zylbermann, Gilles Vercken – 6 novembre
L’APRAM INSIDE |
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| POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER, | ||
| L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS | ||
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Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.
C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales
_ CULTUR’APRAM
_ SOULAGES
Le 29 septembre à 18H30, CULTUR’APRAM a organisé une visite de l’exposition « Soulages, une autre lumière » au Musée du Luxembourg.
_ NOTRE-DAME DE PARIS
Le 9 octobre à 19H, CULTUR’APRAM a organisé une visite de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
_ KURT WEILL
Le 23 octobre à 21h, CULTUR’APRAM vous a convié au spectacle « Kurt Weill : Berlin, Paris, New-York », au sein du Théâtre de l’Ile Saint-Louis Paul Rey.
_ NOUVEAUX MEMBRES
Admissions validées lors du CA du 5 septembre 2025
Bienvenue à :
Isabel MANRIQUE, Marine TURC, Marion DORÉ, Eugénie LEBELLE, Rahel NOUR, Valentine ROY, Eduardo PIMPAO SALUM, Pauline LAURENTIN
> COLLÈGE AVOCAT
Julie CHRISTOL, Laurence RIVIÈRE
> COLLÈGE CONSEIL
John CRITTENDEN, Julien DOUILLARD
> COLLÈGE UNIVERSITAIRE
Nous nous réjouissons de leur arrivée et leur souhaitons la bienvenue !
L’APRAM INFLUENCE |
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| LES DÉCISIONS ET LES INSTITUTIONS OFFICIELLES | ||
| SUR LES SUJETS BRÛLANTS QUI ANIMENT LA PI | ||
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Preuve de sa forte légitimité, l’APRAM est régulièrement consultée par les offices et les pouvoirs publics.
Une position qui nous permet de faire entendre notre voix dans le cadre
de la préparation des textes qui impactent les DPI au niveau national et européen.
L’APRAM INFLUENCE vous donne un aperçu exhaustif de nos implications officielles et de nos rencontres plus informelles, mais essentielles, dans notre travail de lobbying.
_ EUIPO
SQAP :
- Design invalidity decisions :
> Guillaume LOBRE et Coralie DEVERNAY
9, 24 et 25 septembre - Absolute grounds
> Nicolas MOREAU et Christophe SALIOU
12, 25, 26 et 28 novembre
Customer Panel :
Micro-Credentials for EUIPO Academy’s IP training activities
> Julie DESROIS
1er octobre
-IP professionals dealing with non-EU clients, Inde et Corée
> Clémence TOUILLIER
21 novembre
Réunion bilatérale APRAM-EUIPO :
> Julien DELUCENAY et Claire-Line LALLEMAND
20 octobre
User focus group des Chambres de recours :
> Isabelle THILL
20 octobre
User group meeting :
> Claire-Line LALLEMAND
21 octobre
Projets de coopération/communautés virtuelles
‒EUIPN Tools : 29 septembre – Giulio Martellini
‒CP18 Descriptiveness of marks designating a geographical origin: 1er octobre – Francine Le Péchon-Joubert
‒Design classification : 1er octobre – Marion Aïtelli
‒IP examination: 2 octobre – Alexandre Mochon
‒Sustainability of EU practices : 3 octobre – Bertrand Geoffray
SP2030 IT – and AI -related initiatives enhancing IP examination :
‒User session stream on ex parte examination (pre-assessment tools, including TM Interpreter)
> Nicolas MOREAU
8 octobre 2025
Observatoire :
Plenary meeting
> Tania Kern
30 septembre et 1er octobre
_ INPI
Réunion sur la transposition de la directive dessins et modèles
> Julien DELUCENAY et Isabelle HEGEDUS
19 septembre
_ OMPI
Réunion sur le développement du Système de Madrid
> Laurent MUHLSTEIN
22 au 26 septembre
Réunion sur le développement du Système de la Haye
> Laurent MUHLSTEIN
6 au 8 octobre
Colloque 100 ans du Système de la Haye
> Marion VIDAL-LACHAUD
6 novembre
_ CONTRIBUTIONS ACTIVES
Cycle de révision des Directives INPI – Marques Dessins et Modèles :
Un groupe de travail, constitué de Coralie Devernay, Mathilde Junagade, Armelle Douhaire, Marion Aïtelli, Julie Desrois, Gregory Ingrand et Claire-Line Lallemand a été mis sur pied pour étudier la mise à jour des Directives de l’INPI.
Les contributions ont été adressées fin octobre.
Consultations Guidelines EUIPO :
– IG produits artisanaux et industriels : jusqu’au 15 novembre
– Trade mark Guidelines Edition 2026 : jusqu’au 1er décembre
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous manifester auprès de Claire-Line (claireline.lallemand.ext@apram.com).
Projet de communication de l’EUIPO sur les exigences et moyens de représentation des dessins & modèles :
Dans le cadre de la réforme sur les dessins et modèles, l’EUIPO a consulté les offices de PI de l’UE sur les actions entreprises pour assurer une transposition harmonieuse de la Directive dans toute l’UE, et a proposé un projet de communication commune concernant les exigences et les moyens de représentation des dessins ou modèles.
Entre autres, le projet de communication aborde les types et le nombre de vues à utiliser, les types de réserves acceptables, ainsi que les spécifications techniques des moyens à utiliser pour la reproduction, le stockage et le dépôt des dessins ou modèles, tels que les formats et la taille des fichiers électroniques pertinents.
Nous avons pu transmettre nos commentaires mi-septembre sur ce projet grâce à Isabelle Hegedus et Marion Aïtelli, que nous remercions.
Actualisation du protocole sur l’évolution des pratiques de procédure / décrets de procédure civile de juillet 2025 :
L’APRAM, aux côtés de plusieurs associations représentant les professionnels de la PI, continue d’échanger avec les magistrats de la 3ème chambre du Tribunal Judiciaire de Paris.
La dernière réunion du 3 octobre a permis d’aborder la réforme de la procédure civile (décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des MARD et décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile).
Les réflexions portent à ce stade sur la mise en œuvre de l’instruction conventionnelle simplifiée (ICS – voir également le site du CNB).
Nous remercions Sylvie Benoliel-Claux qui représente l’APRAM dans ces discussions.
CNB_Modele-convention_Instruction-conventionnelle_TJ-1.docx
Si vous êtes intéressés par ces travaux, n’hésitez pas à vous manifester auprès de Claire-Line (claireline.lallemand.ext@apram.com).
Consultation publique sur les projets de règlements médiation, arbitrage et détermination par expert du Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (CMAB) – JUB :
Laura Morelli, Edouard Fortunet et Sylvie Benoliel-Claux
L’APRAM RAYONNE |
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| GRÂCE À NOS MEMBRES QUI FONT SCINTILLER | ||
| NOTRE «MARQUE» À GRANDE ÉCHELLE | ||
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Grâce à nos membres, l’APRAM est très présente, et surtout très bien représentée
à de nombreux événements du monde de la PI, aussi multiples que variés.
L’APRAM RAYONNE dresse la liste de ces événements et remercie nos membres qui y participent sous les couleurs de notre association.
RAYONNER EN FRANCE
DEJEUNER ANNUEL DE L’UNIFAB :
Anne-Sophie Frère-Barcelonne a représenté l’APRAM au déjeuner annuel de l’UNIFAB qui a eu lieu le 15 octobre au Musée de la Contrefaçon.
Cet échange permet d’exposer les priorités liées à l’actualité des droits de propriété intellectuelle tant au niveau national, qu’européen et international et de faire ressortir les principaux thèmes qui seront présentés lors du 30ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI) qui se tiendra les 26 et 27 mars prochains.
CEIPI – REMISE DE DIPLOMES :
L’APRAM, représentée par sa vice-présidente Anne-Sophie Frère-Barcelonne, a pu assister à la cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2023-2024 du Master 2 du CEIPI, qui s’est tenue le 16 octobre dernier.
Notre association est heureuse d’offrir un an d’adhésion aux 5 majors des parcours professionnels et en alternance : Ema Milosescu, Jade Moy-Boudin, Laura Phonphila, Eva Bastian et Marie Mauduech. Félicitations à eux !
LANCEMENT DU LIVRE BLANC LEFEBVRE DALLOZ « PROPRIETE INTELLECTUELLE : REGARDS PRATIQUES ET ENJEUX PROSPECTIFS » :
L’APRAM a été conviée le 23 octobre à la soirée de remise du Livre Blanc : « Propriété intellectuelle : Regards pratiques et enjeux prospectifs », sous la direction de Stéphanie Le Cam, Yann Basire et Caroline Le Goffic.
Julien Delucenay est intervenu au nom de l’APRAM.
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