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Chers Membres, Chers Amis, C’est avec beaucoup de fierté – une fierté collective – que j’ouvre cette Nousletter estivale. L’APRAM a vécu ces derniers mois des moments forts, qui illustrent parfaitement la vitalité et l’élan qui nous animent :
Au-delà de ces événements, cette Nousletter est le reflet de l’investissement de nombreux membres que je remercie chaleureusement. Que vous prépariez les conférences, rédigiez les Flashs, participiez aux commissions, aux groupes de travail de l’EUIPO, aux comités de l’INPI, à la révision des directives des Offices – et j’en oublie sûrement – votre engagement est la force vive de l’APRAM. Il fait notre fierté et notre avenir. Vous l’aurez compris, la rentrée s’annonce riche et prometteuse. Mais d’ici-là, profitons pleinement de l’été : je vous le souhaite joyeux et reposant. Bonne lecture, et à très bientôt, Julien Delucenay,
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DESSINS & MODÈLES :
La réforme européenne des dessins et modèles commence à produire ses effets. A compter du 1er mai 2025, la phase 1 de la réforme est entrée en vigueur – cela concerne notamment la terminologie, les définitions et les taxes.
EUIPO :
Nouveau groupe de travail « SP2030 IT- and AI-related initiatives enhancing IP examination » :
L’EUIPO a lancé en mai dernier un nouveau projet – « User Sessions on SP2030 IT- and AI-Related Initiative Enhancing IP Examination » – dédié au développement d’outils basés sur l’IA et à l’utilisation de l’IA pour améliorer les pratiques de l’Office et l’expérience client.
Ce projet comprend 2 sous-groupes :
- Axe de travail sur l’examination ex parte : “The ‘Expansion of pre-assessment tools, including TM Interpreter’, offering customers pre-assessment services and tools that empower them to make well-informed decisions when submitting their applications. By enhancing the clarity and accuracy of applications from the outset, these services will increase the number of straightforward cases while minimising deficiencies and the risk of refusals. Additionally, an in-house TM Interpreter tool will be developed, to provide the meaning of a trade mark in relation to the applied goods and services in at least the 24 official languages of the European Union.”
- Axe de travail sur l’examination inter partes: “The ‘Co-creation platform’ will offer an advanced collaborative digital solution for the inter partes area, providing instant 24/7 access to updated information and automated tools for all interested parties, including EUIPO examiners, customers, legal representatives and associations. This will allow us to move from the current distinction between a front and back office to a ‘total experience model’, integrating the experience of customers and EUIPO examiners. In addition, the platform will integrate a system where users can communicate between themselves, promoting the resolution of files via friendly settlements and mediation, along with a continuous assessment of the likelihood of success based on previous cases handled by the EUIPO, powered by AI.”
Nous avons encore la possibilité de désigner des représentants et suppléants, qui seraient impliqués dans ce projet pour 5 ans. A ce stade, chaque sous-groupe se réunit 2 fois par an (pour un total de un jour et demi).
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous manifester auprès de Claire-Line (claireline.lallemand.ext@apram.com).
EUIPO – Chambres de recours :
Les Chambres de recours de l’EUIPO ont mis à jour leur règlement de procédure, qui est entré en vigueur le 1er juin 2025.
Les Chambres de recours ont également lancé une consultation sur un premier projet de plan d’action pour 2026-2030. Si vous avez des commentaires sur ce projet, n’hésitez pas à contacter Claire-Line (claireline.lallemand.ext@apram.com) d’ici au 5 septembre prochain.
Pour plus d’informations sur les activités de l’EUIPO, vous trouverez les deux dernières newsletters de l’EUIPO dans la partie « L’APRAM influence » à la fin de la rubrique EUIPO.
EMPACT :
Le Conseil de l’UE s’est mis d’accord mi-juin sur les 7 priorités européennes en matière de lutte contre la criminalité organisée et les formes graves de criminalité pour les années 2026-2029 – et la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle en fait à nouveau partie.
Ces priorités seront mises en œuvre au sein de la plateforme européenne EMPACT (European Multidisciplinary Platform Against Criminal Threats), qui s’attaque de manière coordonnée aux menaces les plus importantes en rassemblant les services répressifs, les douanes, les autorités judiciaires, les pays tiers et le secteur privé.
L’APRAM est fière de s’être mobilisée aux côtés de 23 autres associations pour obtenir cette victoire collective.
L’APRAM EN ACTION |
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| DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS, | ||
| L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION | ||
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Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.
L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.
_ NOS DERNIÈRES CONFÉRENCES
CONFÉRENCE APRAM / Universités
14 mars 2025 de 9h à 12h45 – A la Maison des Arts et Métiers
PARODIE & PROPRIETE INTELLECTUELLE
Une conférence co-présidée par VALERIE-LAURE BENABOU, Professeure de droit privé · Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay) & CAROLINE HILTGEN-LEBOUVIER, Présidente de la Commission Perspectives Professionnelles
Une Conférence APRAM réussie puisque nous étions près de 600 participants en zoom et en présentiel.
Nos remerciements vont à nos intervenants et à notre sponsor CLARIVATE pour le cocktail déjeunatoire.
Un immense merci à tous nos intervenants :
L’EXPRESSION PARODIQUE OU CRITIQUE EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
VALERIE-LAURE BENABOU, Professeure de droit privé · Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay)
LA PARODIE EN DROIT DES MARQUES
STEFAN MARTIN, Membre des Chambres de Recours, EUIPO
LA PARODIE, LA CARICATURE ET LE PASTICHE COMME ELEMENTS DE LA LIBERTE D’EXPRESSION AU SEIN DU DROIT D’AUTEUR
SEVERINE DUSOLLIER, Professeure à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris
COMMENT APPRECIER LA VALEUR PARODIQUE D’UNE EXPRESSION
TABLE RONDE / MODÉRATRICE : VALERIE-LAURE BENABOU
LE POINT DE VUE DU JURISTE : CEDRIC MANARA Director, Head of Copyright, Legal, Google
LE POINT DE VUE DE L’AVOCAT : JULIEN CANLORBE, Avocat, cabinet MOMENTUM
LE POINT DE VUE DU CONSEIL : PIERRE FAVILLI, CPI, Directeur, LEGIMARK
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
PRIX APRAM 2025
La conférence APRAM x UNIVERSITÉS a aussi été l’occasion de remettre le Prix APRAM 2025
Le sujet était : « L’expression parodique ou critique en droit de la propriété intellectuelle – Les candidats s’attacheront à traiter le sujet au vu de la jurisprudence française et européenne »
Présidé par VALERIE-LAURE BENABOU, Professeure de droit privé · Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay) et d’un jury composé de 7 membres : Valérie DOREY, Eric Le BELLOUR, Maëlle CORRE, Anne-Sophie FRERE-BARCELONNE, Emmanuel BAUD, Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, Julien DELUCENAY
LES LAURÉATS :
1er Prix : Anna COMPANY (Grenoble)
Publication du devoir primé sous forme d’article dans la revue Propriété Industrielle dans la rubrique « Études »
2ème Prix : Inès HABER (Paris II)
3ème Prix : Béryl VAN DINGENEN BOYER (Paris I)
Les autres finalistes : Mario GHEZA (Dijon) et Mila NEAUPORT (Paris I)
Nous remercions chaleureusement nos partenaires Corsearch et Lexis Nexis dont le soutien fidèle assure la pérennité du Prix APRAM.
CONFÉRENCE APRAM x ECTA
3 avril 2025 de 9h à 17h – A la Sorbonne
AI & IP: A LOVE-HATE RELATIONSHIP ?
Une conférence co-présidée par EDOUARD FORTUNET, Partner, Jones Day et NICOLAS MOREAU, Partner, Bignon Lebray
Notre première conférence APRAM en collaboration avec l’ECTA s’est tenue en présentiel sur les bancs de la Sorbonne et a très tôt affiché complet avec 240 participants.
Nous remercions vivement nos intervenants pour cette belle conférence et les sponsors EBRAND et FOVEA qui nous ont offert un délicieux cocktail pour clôturer cette belle journée !
Un immense merci à tous nos intervenants :
PANEL 1: A SHORT OVERVIEW OF TECHNICAL ASPECTS OF AI AND DIFFERENT PERSPECTIVES ON PROTECTION
Moderator : EDOUARD FORTUNET, Partner, Jones Day, FR
JEAN-MARC DELTORN, Professor, CEIPI, FR
PANEL 2: AI AS A SOURCE OF BOTH CREATION AND INFRINGEMENT. HOW HAS IT BEEN TACKLED: CASE LAW FROM DIFFERENT JURISDICTIONS
PIERRE MASSOT, Partner, Founder of ARENAIRE Lawfirm, FR
CHARLES-ANTOINE JOLY, Partner, DS Avocats, FR
ALAIN STROWEL, Professor, UCLouvain, Partner Pierstone Brussels, BE
PANEL 3 DATA SCRAPING TO FEED AI MODELS, DATA PROTECTION AND OTHER IP ISSUES
Moderator: DELIA BELCIU, Partner, DB Law Office, RO
Rights reservations pursuant to Art. 4(3) DSM Directive and the policy of GPAI model providers to identify and comply with them
Introduction by EDOUARD TREPPOZ, Professor, Panthéon – Sorbonne Paris I University, FR
Presentation by ALEXANDER PEUKERT, Professor of Civil Law and Commercial Law, Goethe University Frankfurt, DE
Discussion: IP aspects linked to Article 53 of the AI Act transparency obligation and how to prove that AI providers have used your work
ALEXANDRA BENSAMOUN, Professor, Université Paris Saclay, FR
THOMAS BOUVET, Partner, Jones Day, FR
PANEL 4: IMPLICATIONS OF AI AND INDUSTRY PERSPECTIVES
Moderator: NICOLAS MOREAU, Partner, Bignon Lebray, FR
DAVID EL SAYEGH, Deputy Director-General, SACEM, FR
ANGELIQUE DE SIMENCOURT, Deputy Director IP, CHRISTIAN DIOR COUTURE, FR
BENJAMIN BELLAMY, Business Development Manager for AI Solutions, LINAGORA, FR
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
Cette réunion était suivie d’un beau cocktail au Panthéon et nous remercions infiniment Edouard Treppoz qui nous a ouvert ses portes.
CONFÉRENCE APRAM x MEDEF
27 juin 2025 de 9h à 12h30 – Au MEDEF
DERRIERE L’ECRAN : CONTREFAÇON ET AUTRES DERIVES – LE DROIT FACE AUX ATTEINTES NUMERIQUES
Une conférence co-présidée par MATHILDE JUNAGADE, Avocate, Directrice du département Marque & Design, ABELLO IP & JULIETTE DISSER, Avocate
Un beau succès pour cette conférence APRAM x MEDEF, autour d’un sujet passionnant : nous étions plus de 400 participants en présentiel et en ligne.
Nous remercions vivement nos intervenants et notre sponsor CORSEARCH pour le cocktail déjeunatoire
Un immense merci à tous nos intervenants :
PANORAMA ET EVOLUTION DES ATTEINTES
GAËL MANCEC, Juriste NTIC, GERMAIN & MAUREAU
QUELS LEVIERS POUR LUTTER CONTRE LES ATTEINTES NUMERIQUES ?
ALEXANDRA NERI, Avocate associée, HERBERT SMITH FREEHILLS KRAMER
TABLE RONDE : RETOURS D’EXPERIENCE SUR LES STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LES ATTEINTES SUR LES PLATEFORMES ET RESEAUX SOCIAUX
NICOLAS LAMBERT, Head of Online Brand Protection, LVMH
TONY PARTISANI, Senior Legal Counsel IP/IT & Anti-counterfeiting, VESTIAIRE COLLECTIVE
MATTEO AMERIO, President of Brand and Content Protection, CORSEARCH
JULIETTE SAVATON, Adjointe à la cheffe du bureau 5A Produits industriels, DGCCRF
Vous pouvez consulter les présentations de nos intervenants
Cette réunion était suivie d’un cocktail au MEDEF
_ NOS PROCHAINS ÉVÉNEMENTS EN 2025
26 septembre de 9h à 12h30 : Conférence APRAM à la Maison des Arts et Métiers
DE LA RÉFORME À LA RÉALITÉ : IMPACT DE LA LOI PACTE – HA – PI BIRTHDAY LOI PACTE
Inscriptions et programme en ligne sur notre site
SAVE THE DATE :
9 octobre après-midi : Conférence-Afterwork APRAM avec l’Université Aix-Marseille
> Faculté de droit et de sciences politique d’Aix-Marseille à Aix en Provence
14 octobre de 18h à 19h30 : Réunion INTA x APRAM (Commission Relations Internationales & Européennes)
> Gide (Paris)
28 novembre de 9h à 17h : Conférence annuelle APRAM x EUIPO
> Maison des Arts et Métiers
11 décembre après-midi : Afterwork APRAM x CEIPI
> CEIPI Strasbourg
_ NOS COMMISSIONS
POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :
AMÉRIQUE LATINE : Paulo PARENTE / VP : Jorge CHAVARRO
AMICUS CURIAE : Stéphanie POLSELLI / VP : Clotilde PIEDNOEL
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Isabelle HEGEDUS / VP : Jean-Claude MASSON
DROIT D’AUTEUR : Coralie DEVERNAY / VP : Julie GEMPTEL
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Tanguy DE HAAN / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Wendy LAM / VP : Sonia BENALI KALEVA
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Chloé LABOUDIE
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Bertrand GEOFFRAY/ VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Juliette DISSER / VP : Pierre COPPIN
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Bénédicte LHOMME-HOUZAI / VP : Constance PERCEVAUX
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Isabelle THILL / VP : Delphine RULLIER
A l’issue de notre conférence APRAM x Universités de mars dernier, Caroline Hiltgen-Lebouvier a quitté ses fonctions au sein de l’APRAM pour d’autres aventures, après plus de 18 ans à la tête de la Commission Perspectives professionnelles.
Nous la remercions sincèrement pour sa grande implication et lui souhaitons beaucoup de succès dans ses nouveaux projets. Caroline a laissé sa place à sa vice-présidente Bénédicte Lhomme-Houzai qui reprend le flambeau avec Constance Percevaux comme vice-présidente. Nous les remercions d’avoir accepté ces postes.
Constance Percevaux et Julia Tulokas, Présidente et VP de la Commission Jeunes, que nous remercions pour tous les projets qu’elles ont mis en place, ont respectivement laissé leur place à Wendy Lam et Sonia Benali Kaleva à qui nous souhaitons la bienvenue !
La réunion annuelle des présidents et vice-présidents de Commissions s’est tenue le 3 juin dernier chez Gide, que nous remercions. Elle nous a permis de remercier et saluer l’engagement et le travail effectué par nos présidents et vice-présidents de commissions. Encore merci à eux !
POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :
CANADA :
APPRIVOISER LES ENJEUX EN LIEN AVEC LES MARQUES DE COMMERCE DANS LE CADRE DE FUSIONS ET ACQUISITIONS : STRATEGIES, SOLUTIONS ET CONSEILS D’AMI
> Nicolas Charest – 6 mars
Réunion conjointe des Commission Canada et Relations internationales et européennes
REGARDS CROISES (FRANCE, UE, GRANDE-BRETAGNE, USA ET CANADA) SUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DES MARQUES CONSTITUEES DE NOMS PATRONYMIQUES
> Edouard Fortunet, France Delord, Ben Quarmby, Isabelle Jomphe, Nicolas Charest – 9 avril
MAITRISER LA PREUVE DE L’ETAT DU REGISTRE : STRATEGIES ET JURISPRUDENCE
> Isabelle Kalar – 17 juin
MARQUES NATIONALES :
USAGE D’UNE MARQUE SOUS UNE FORME MODIFIEE : REGARDS CROISES SUR LA JURISPRUDENCE RECENTE DE L’INPI ET DES JURIDICTIONS
> Isabelle MARCUS MANDEL, Philippe PICARD – 10 avril
LA PI DANS L’ECONOMIE :
UNITE DE L’ART ET SINGULARITE DU DROIT D’AUTEUR : QUE PROTEGE ENCORE LE DROIT D’AUTEUR ?
> Sylvie Benoliel-Claux, Florence Gaullier, Sophie Harvard Duclos – 8 avril
REGARDS CROISES SUR LA REPARATION DU PREJUDICE EN MATIERE DE CONTREFAÇON
> Marie-Elodie Ancel, Louis Roukine, Romain Lortat-Jacob – 10 juin
DROITS D’AUTEUR :
L’ENTRAINEMENT DES IA DEVANT LE JUGE FRANÇAIS
> Nathalie Blanc, Maïa Bensimon – 27 mai
LA NUMERISATION DES BIENS CULTURELS, RETOUR VERS LE FUTUR !
> Ronan Bretel – 30 juin
DROITS NATIONAUX ETRANGERS :
OVERVIEW SUR LA ZONE DU GRAND MAGHREB EN MATIERE DE DPI ET DE LUTTE ANTI-CONTREFAÇON
> Nihel Bernard – 24 juin
AMERIQUE LATINE :
MERCOSUR – BREVES CONSIDERATIONS SUR L’HARMONISATION ENTRE L’AMERIQUE LATINE ET L’EUROPE — ASPECTS RELATIFS A L’INDICATION GEOGRAPHIQUE DANS CERTAINS PAYS LATINO-AMERICAINS
> Renaud Gaillard, Wilfrido Fernández, Jorge Chávarro – 12 mai
L’APRAM INSIDE |
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| POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER, | ||
| L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS | ||
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Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.
C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales
_ COURSE DES HEROS
L’APRAM a lancé cette année un nouveau projet : celui de participer à La Course des Héros, qui s’est tenue le 15 juin dernier au Domaine national de Saint-Cloud.
Cet événement a été l’occasion de courir et marcher, ensemble, sous les couleurs de l’APRAM, au profit d’une cause qui nous tient à cœur : aider les étudiants en situation de précarité en faisant un don au Secours Populaire.
Ce fut une magnifique expérience avec beaucoup de bonne humeur !
Nous étions une quarantaine à participer, avec de beaux T-shirts APRAM dédiés à cette course !
Merci à tous les coureurs APRAM, à celles et ceux qui ont aidé pour l’organisation et le ravitaillement, et vivement l‘année prochaine pour la prochaine édition !
_ PETIT-DEJEUNER INTA 2025 A SAN DIEGO
Un grand succès pour notre célèbre Petit-déjeuner APRAM lors de l’INTA, avec 280 participants !
_ CULTUR’APRAM
_ SPECTACLE DELIBERE
Le 18 mars à 20H30, CULTUR’APRAM nous a convié à assister au spectacle « Délibéré » d’Alexis Guillemin (alias Alex Janere) sur les planches de la Scène Parisienne
_ FOIRE ART PARIS
Le 4 avril à 12H30, CULTUR’APRAM a organisé une visite exclusive de la Foire Art Paris au Grand Palais
_ CULTUR’APRAM A SAN DIEGO
Le 21 mai à 10h, CULTUR’APRAM a organisé une visite de Balboa Park.
Le 21 mai à 15h, CULTUR’APRAM a organisé une visite de la Jolla.
_ APRAM’PERO
Le 3 juillet à 19h, CULTUR’APRAM vous a convié au traditionnel APRAM’PERO de l’été au Café Hortense. Nous étions plus de 60 personnes.
_ NOUVEAUX MEMBRES
Admissions validées lors du CA du 28 mars 2025
Bienvenue à :
Charlotte FILOU, Alice HEMERY, Lobna BOUDIAF, Justine BOQUIEN, Marie ALAZARD, Geneviève BERGERON, Marie-Salomé DESBATS, Clémentine ROPERT, Lyna BAKHTA, Emma LUCAS, Emilia GRENIER, Virginia DE FREITAS, Hermine DES PORTES DE LA FOSSE, Elsa NOLLET, Eva DURAND
> COLLÈGE AVOCAT
Pauline PILAUDEAU, Lena PASCAL, Clara CELLIER, Baptiste KUENTZMANN, Daphné GOGUET
> COLLÈGE CONSEIL
Solène COLLINEAU, Ludivine ESSIRARD, Déborah DURAIN, Juliet HOARAU
> COLLÈGE INDUSTRIE
Chloé PIEDOIE
> COLLÈGE UNIVERSITAIRE
Admissions validées lors du CA du 13 juin 2025
Bienvenue à :
Emie PAGANON, Jeanne ROUSSEL, Louis de CHEZELLES, Romain PECH, Hermien VAN DER VYNCKT, Marion SOULE, Anaïs LE COQ, Théophile REBUFFEL, Carlyne SEVESTRE, Zoé GAUTHIER, Charlotte DOLFI
> COLLÈGE AVOCAT
Marianne VERNET, Mariano MATTEO, Klara BOST
> COLLÈGE CONSEIL
Stéphanie LE CAM
> COLLÈGE UNIVERSITAIRE
Nous nous réjouissons de leur arrivée et leur souhaitons la bienvenue !
L’APRAM INFLUENCE |
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| LES DÉCISIONS ET LES INSTITUTIONS OFFICIELLES | ||
| SUR LES SUJETS BRÛLANTS QUI ANIMENT LA PI | ||
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Preuve de sa forte légitimité, l’APRAM est régulièrement consultée par les offices et les pouvoirs publics.
Une position qui nous permet de faire entendre notre voix dans le cadre
de la préparation des textes qui impactent les DPI au niveau national et européen.
L’APRAM INFLUENCE vous donne un aperçu exhaustif de nos implications officielles et de nos rencontres plus informelles, mais essentielles, dans notre travail de lobbying.
_ EUIPO
SQAP :
Décisions d’opposition :
> Emmanuelle MACHINET, Clotilde PIEDNOEL et Christophe SALIOU
23 mai, 12, 13 et 17 juin
Décisions d’annulation :
> Philippe PICARD
11, 26, 27 et 31 mars
Customer Panel :
Centre de médiation / modes alternatifs de résolution des conflits
> Julie DESROIS et Clémence TOUILLER
15 mai
Outils d’aide à l’utilisation dans l’espace utilisateur
> Julie DESROIS et Clémence TOUILLER
6 juin
Nouveaux projets de coopération/communautés virtuelles :
CP16
> Christophe SALIOU
24 au 26 février, 12 et 13 mai
CP17
> Clémence TOUILLIER
24, 27 et 28 février, 14 et 15 mai
Trade marks classification
> Delphine LENOIR
24 février, 16 mai
Emerging technologies
> Anne-Sophie CANTREAU
24 février, 20 et 21 mai
IP examination
> Alexandre MOCHON
24 et 28 février, 21 mai
Design classification
> Marion AÏTELLI
24 février, 22 mai
Front Office
> Julie DESROIS
24 et 27 février, 22 mai
EIPIC
> Jérôme FERRANDO
24 février, 3 mars, 23 mai
EUIPN Tools (Common tools such as TMDSview, Similarity, TMclass)
> Giulio Martellini
24 et 26 février
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2nd Mediation Centre Stakeholder Network Plenary meeting (Alicante)
> Clémence TOUILLIER
13 mai
Réunion de consultation des utilisateurs sur la pratique Marques et IG (Alicante)
> Isabelle THILL
2 avril
User group meeting (Alicante)
> Isabelle THILL et Claire-Line LALLEMAND
3 avril
BoA User focus group meeting (Alicante)
> Isabelle THILL
4 avril
Suivi réunion ID5/TM5 de décembre 2024 :
Consultation du Japan Patent Office sur la protection des D&M dans le monde virtuel
> Marion VIDAL-LACHAUD
ID5/TM5 Mid-term meeting, La Jolla (Etats-Unis)
> Claire-Line LALLEMAND
17 mai
SP2030 IT- and AI-related initiatives enhancing IP examination
User session stream on ex parte examination (pre-assessment tools, including TM Interpreter)
> Nicolas MOREAU
27 mai
Observatoire :
Réunion des représentants du secteur privé à Bruxelles
> Tania Kern
25 février
Observatory working group meeting
> Tania Kern
14 au 16 avril
Newsletters EUIPO :
_ INPI
PETIT DEJEUNER DES ASSOCIATIONS PI
> Julien DELUCENAY
17 juin
COMITE DE SUIVI MARQUES & DESSINS ET MODELES
> Juliette DISSER, Isabelle HEGEDUS et Pierre COPPIN
23 juin
_ OMPI
Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne
> Laurent MUHLSTEIN
18 au 20 mars
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
> Laurent MUHLSTEIN
24 au 27 mars
Colloque mondial sur les indications géographiques
> Laurent MUHLSTEIN
1er et 2 mai
Comité intergouvernemental sur la PI et les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore (IGC)
> Claire-Line LALLEMAND
30 mai au 5 juin
_ CONTRIBUTIONS ACTIVES
Mise en ligne des nouvelles versions des directives « Marques » et « Dessins et Modèles » INPI
Directives | INPI
Révision 2025 directives marques et dessins et modèles INPI
Groupe de travail : Armelle Douhaire, Mathilde Junagade, Julie Desrois, Coralie Devernay, Marion Aïtelli et Grégory Ingrand. Merci à eux !
Réponse à transmettre pour fin octobre.
Centre de Médiation et d’arbitrage de la JUB (CMAB-PMAC)
EMPACT
Coordination avec 23 autres associations pour soutenir l’intégration de la PI dans les priorités EMPACT
Contribution des associations le 17 avril
Consultation de la Commission européenne sur le règlement 608/2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
Contribution transmise le 20 juin
L’APRAM RAYONNE |
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| GRÂCE À NOS MEMBRES QUI FONT SCINTILLER | ||
| NOTRE «MARQUE» À GRANDE ÉCHELLE | ||
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Grâce à nos membres, l’APRAM est très présente, et surtout très bien représentée
à de nombreux événements du monde de la PI, aussi multiples que variés.
L’APRAM RAYONNE dresse la liste de ces événements et remercie nos membres qui y participent sous les couleurs de notre association.
RAYONNER EN FRANCE
ESO MEETING
L’APRAM est ravie d’avoir co-organisé avec CITMA (The Chartered Institute of Trade Mark Attorneys) la réunion annuelle de nos organisations sœurs européennes (APRAM, BMM, CITMA, ECTA, GRUR, MARQUES, UNION IP), à Paris les 3 et 4 mars 2025 au Pullman Tour Eiffel. Cette réunion était l’occasion d’aborder les sujets communs à toutes nos organisations pour mieux travailler ensemble et faire valoir des positions communes.
FEPI UNIFAB
L’APRAM – représentée par son Président Julien Delucenay et Claire-Line Lallemand – était ravie de participer au 29ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle de l’UNIFAB les 20 et 21 mars dernier au Pavillon Dauphine. Julien Delucenay était membre du jury de l’Unifab Award 2025, qui a récompensé les actions de Lacoste et Philip Morris France S.A.S.
CN2PI
Cette année encore, l’APRAM a été partenaire du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI) dont la 16ème édition s’est déroulée à Sciences Po du 9 au 11 avril.
L’APRAM adresse ses félicitations à l’équipe de l’École de droit de Sciences Po qui a remporté la 16ème édition du CN2PI à l’issue d’une audience devant la Cour d’appel de Paris.
Bravo également à l’équipe de l’Université de Toulouse, finaliste !
Le jury était composé de Marie Salord, Camille Lignières, Michel Vivant, Frédéric Glaize et Denis Monégier du Sorbier, et l’APRAM était représentée par Constance Percevaux.
Un grand merci à Séverine Dusollier, Sciences Po et le CN2PI d’avoir permis à l’APRAM, cette année encore, d’être partenaire de ce bel événement. L’APRAM se réjouit d’offrir aux lauréats un accès gratuit pendant un an à ses 4 conférences annuelles. Ils pourront également bénéficier de toutes les communications et Flashs APRAM pendant un an.
Rendez-vous l’année prochaine à Lille !
UNIFAB : JOURNEE MONDIALE ANTI CONTREFACON
L’APRAM, représentée par Julien Delucenay, a participé à la journée mondiale anti-contrefaçon qui s’est tenue le 4 juin dernier à l’UNIFAB. Cet évènement rassemble chaque année tous les acteurs engagés contre la contrefaçon.
AG UNIFAB
Anne-Sophie Frere-Barcelonne et Claire-Line Lallemand ont représenté l’APRAM lors du cocktail de clôture de l’Assemblée générale de l’UNIFAB qui s’est tenue le 26 juin dernier.
Bravo à toute l’équipe de l’Unifab pour leur mobilisation et pour une année 2025 riche en actions, au service de la lutte anti-contrefaçon en France et au-delà !
RAYONNER HORS LES MURS
AFTERWORK APRAM x BMM à Lille
Pour la seconde année consécutive, l’APRAM a co-organisé un afterwork avec BMM qui s’est tenu le 6 février à l’Hôtel Carlton de Lille, au côté de Caroline Le Goffic, Professeur de Droit privé à la Faculté de Lille et de ses étudiants. Le thème choisi était : la Médiation en Propriété Intellectuelle et nous remercions Coraline Favrel et Florence Margenat pour leurs brillantes interventions. La réunion était suivie d’un cocktail dans les salons du Carlton.
Ce fut un très bel évènement avec près de 80 personnes présentes.
ECTA BERLIN
L’APRAM a été représentée à l’ECTA à Berlin du 18 au 21 juin par sa Vice-Présidente Anne-Sophie Frère-Barcelonne que nous remercions vivement.
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