Sujet du Prix 2022 : « L’évolution de l’appréciation des conditions d’originalité du droit d’auteur et de nouveauté et de caractère propre en droit des dessins et modèles » Nous félicitons les 5 lauréats du Prix APRAM 2022 qui sont : 1er Prix : Eliott Deveaux. Publication du devoir primé sous forme d’article dans la […]
Sujet du Prix 2021 : « L’atteinte au droit de marque sur Internet. Les candidats s’attacheront à tous les aspects de la question, tels qu’ils ressortent notamment de la jurisprudence nationale et européenne, à l’exception des problèmes de compétence internationale et de conflit de lois. Le statut des intermédiaires techniques de l’internet devra aussi être envisagé, […]
Sujet : « La tromperie en droit des marques » Nous félicitons les 5 lauréats du Prix APRAM 2020 qui sont : 1er Prix : Klara Bost. Publication du devoir primé sous forme d’article dans la revue Propriété Industrielle dans la rubrique « Études » 2ème Prix : Jules Coutard. 3ème Prix : Emma Guilbault. […]
Sujet : Déterminer par rapport au droit positif et au droit prospectif ce que devrait être un fait distinct de la contrefaçon sanctionnable au titre de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme. Les candidats sont invités à privilégier une approche pratique, argumentée et opérationnelle en proposant notamment une typologie des faits qui devraient être distincts […]
Sujet : « De l’influence du droit d’auteur sur la validité des marques » Nous félicitons les 5 lauréats du Prix APRAM 2018 qui sont : 1er Prix : Florent Laville. Publication du devoir primé sous forme d’article dans la revue Propriété Industrielle dans la rubrique « Études » 2ème Prix : Mathilde Charrière. 3ème Prix : Jean-Baptiste […]
« Le titulaire d’une marque antérieure de l’Union européenne jouissant d’une renommée dans l’Union ou d’une marque nationale jouissant d’une renommée dans l’Etat membre concerné peut s’opposer à l’enregistrement et/ou à l’usage d’une marque identique ou similaire, indépendamment de l’identité, de la similarité ou de la non similarité des produits ou services concernés , à […]