Vous êtes invités à une nouvelle session de la Commission Canada sur le recours en dépréciation de l’achalandage. Depuis l’arrêt Veuve Clicquot, rendu en 2006 par la Cour suprême du Canada, l’article 22 de la Loi sur les marques de commerce a somme toute assez peu retenu l’attention des tribunaux de façon marquante.
Par contre, malgré le nombre réduit de décisions publiées en 2020, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale ont chacune rendu une décision déterminante risquant d’avoir un impact durable sur l’application du recours en dépréciation de l’achalandage. Cette présentation traitera en particulier des affaires Energizer Brand, LLC et Toys “R” Us (Canada) Ltd., sans oublier d’autres décisions d’intérêt des tribunaux judiciaires et de la Commission des oppositions des marques de commerce.
Intervenants : présentateur: Chantal Desjardins, associée cabinet Lavery, Montréal, Québec
conférencier: Alexandre Ajami, associé Miller Thomson SENCRL, Montreal, Québec