Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion conjointe de la Commission AOP/IGP et de la Commission Relations internationales et européennes sur le thème « Le conflit marque et AOP/IGP : faut-il en faire tout un fromage ?».
Il sera plus particulièrement question du conflit éventuel entre une marque antérieure et une AOP/IGP dont la reconnaissance en droit de l’UE est postérieure au dépôt de la marque. Nous envisagerons à cette occasion les régimes de gestion de conflit proposés par les Règlements européens et notamment l’article 14 du Règlement (UE) n° 1151/2012, et leur (in?)adéquation avec la vie des marques (usage, évolution …).
Cette nouvelle réunion aura lieu le 8 juillet 2021 de 17H30 à 19H en présentiel dans les locaux de Jones Day, 2 Rue St Florentin, Paris 1er pour un nombre de personnes limité à 20 et aussi par Zoom.
Pour ceux qui veulent s’inscrire en présentiel, merci de bien vouloir le faire via le site
Quant à ceux qui suivront la réunion en zoom, vous trouverez en bas du message le lien pour vous inscrire.
Nous aurons le plaisir à cet égard d’accueillir Mme Fanny Hennequin du Service Juridique et International de l’ INAO, et M. Rolando ORLANDI Directeur Propriété Industriel du Groupe Lactalis.