Depuis la réforme de la Loi sur les marques de commerce de 2019, la mauvaise foi est devenue un motif d’opposition ainsi qu’un motif d’invalidation d’une marque enregistrée. Ces nouvelles dispositions ont récemment été considérées par les tribunaux, bien que l’analyse offerte était parfois brève. Cette conférence vise à explorer l’évolution du concept de mauvaise foi au Canada, avant et après la réforme de 2019, ainsi qu’à offrir une perspective comparée de la façon dont le concept est traité par d’autres juridictions.
Intervenants : Lina Bensaidane, avocate cabinet Fasken