Chers Amis,
Pour bien commencer l’année 2024, notre commission droits nationaux étrangers est heureuse de vous convier à une session à propos de « tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les marques allemandes sans jamais oser le demander » !
Notre oratrice sera Marie-Avril Roux Steinkühler, avocate française demeurant à Berlin depuis … longtemps !
Elle nous entretiendra des particularités de l’office allemand (DPMA), dont les points suivants :
– la possibilité de choisir une classe « leader » ;
– l’enregistrement avant le début du délai d’opposition ;
– les tarifs ;
– les exigences en termes de distinctivité (compatibles avec les enseignements de la CJUE ?) ;
– les pièges des procédures de déchéance.
Elle abordera aussi quelques spécificités procédurales judiciaires, comme :
– la passion allemande pour les rapports ou sondages d’opinion ; et
– les fameuses mises en demeure (Abmahnung) et déclarations d’abstention (Unterlassungserklärung).
Tout cela promet d’être passionnant. L’exposé sera en français.
On vous attend nombreux !
Tanguy de Haan et Laurent Mühlstein
Intervenants : Marie-Avril Roux Steinkühler