Chers Amis
C’est avec grand plaisir que nous vous convions à la prochaine réunion de laCommission Dessins et Modèles,
le 26 juin prochain à 17h30
sur le thème :
Caractère fonctionnel, un écueil aux multiples formes – regardscroisés France – UE
Nous aurons le plaisir et l’honneur d’entendre :
Pascale Tréfigny, Conseillère en service extraordinaire à la Chambrecommerciale, économique et financière de la Cour de Cassation
et Julie Hamel, juriste au cabinet du Président des Chambres de recours del’EUIPO.
Notre réunion se tiendra au sein des bureaux de laMaison Hermès, que nous remercions pour cet accueil, au 10 rue d’Anjou, 75008, Paris (présentiel uniquement).
Nous espérons vous retrouver nombreux et vous remercions de nous confirmervotre participation avant le 15 juin, l’accès à la salle étant contrôlé etdevant être organisé. La capacité de la salle étant limitée à 50 personnes,nous ne pourrons prendre en considération que les 50 premiers inscrits.
Bien cordialement,
Isabelle Hegedüs et Jean-Claude Masson
Intervenants : Pascale Tréfigny, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation
et Julie Hamel, juriste au cabinet du Président des Chambres de recours de l’EUIPO.