La conférence traitera des meilleures pratiques avant et durant l’audience devant la Commission des oppositions dans le cadre de procédures d’opposition et de procédure selon l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce.
M. Carrière a pratiqué en propriété intellectuelle pendant 19 ans. Il a par la suite été membre de la Commission des oppositions pendant près de 20 ans. Ayant pris sa retraite en février 2020, COVID oblige, il est revenu à la COMC pour mettre sur pied un programme de formation pour les futurs officiers audienciers et membres de la commission des oppositions. Il prendra définitivement sa retraite le 25 avril prochain.
Sans entrer dans le droit substantif ni des politiques de la Commission des oppositions, fort de son expérience sur l’évolution de la pratique devant la commission des oppositions, il offrira une perspective recherchée sur le sujet pour nous aider dans notre pratique quotidienne et faire en sorte que notre audience soit une expérience enrichissante tant pour nous que pour la commission.
Intervenants : Jean Carrière
Membre de la Commission des oppositions