Le 12/09/2022 à 12h00

Co-branding, sortir du cadre

La présentation analysera comment la pratique commerciale du « co-branding » s’inscrit dans le cadre du droit canadien des marques de commerce. Pour ce faire, certaines bases importantes seront établies : la définition du co-branding et le sens de concept de « l’emploi » d’une marque ainsi que celui d’indicateur de source. Par la suite, il sera question de problématiques associées à l’emploi de deux ou plusieurs marques sur un même produit ayant des sources différentes. Ce point sera analysé à la lumière des concepts de base des marques de commerce et de la jurisprudence répertoriée à ce sujet. Finalement, la conférencière proposera quelques façons pertinentes de mise en œuvre d’une stratégie de co-branding avec des exemples pratiques.

Intervenants : Me Denise Felsztyna, avocate et agente de marque de commerce au cabinet Smart & Biggar