Chers tous,
Nous avons le plaisir de vous convier à une réunion le jeudi 7 juillet à 17h30 sur le thème : « L’arrêt Ferrari, quelles conséquences pour la protection des dessins & modèles dans l’UE ? ». La CJUE a en effet rendu un arrêt très important le 28 octobre 2021 dans l’affaire C‑123/20 en matière de DMCNE. Il est temps de faire le point et d’en tirer tous les enseignements. Nous aurons le plaisir d’accueillir lors de cette réunion Pascal KAMINA, Professeur des Universités et Directeur du Centre Paul Roubier ainsi que Stefan MARTIN, membre des chambres de recours de l’EUIPO et chargé d’enseignement au CEIPI.
Notre réunion se tiendra en visioconférence et, si cela s’avère possible, en présentiel également. Nous vous communiquerons plus de détails pratiques bientôt. Nous vous attendons nombreux!
Bien cordialement,
Pierre Massot & Saïda Haouchine
Intervenants : Pascal KAMINA, Professeur des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3, et Directeur du Centre Paul Roubier
Stefan MARTIN, membre des chambres de recours de l’EUIPO et chargé d’enseignement au CEIPI