Les secrets commerciaux sont omniprésents au sein des entreprises, mais n’ont fait l’objet que de peu décisions par les tribunaux du Québec. Seules quelques décisions illustrent les critères d’application des recours fondés sur les violations des secrets commerciaux. La présentation portera sur la notion même du secret commercial, sur les critères d’application retenus par les tribunaux, mais aussi sur des considérations pratiques liées à ces notions. Différents exemples de problématiques liées au secret des données informatiques seront exposés.
Intervenants : • Me Éric Lavallée, avocat, agent de marques et associé au cabinet Lavery Avocats