Le 09/12/2019 à 12h30

9/12 : Réunion de Commission Canada : « LE SYSTÈME DE MADRID EN BREF »

La Commission Canada vous invite à sa prochaine conférence qui aura lieu le 9 décembre à 12H30 0 Montréal, Québec, Trois-Rivières et Sherbrooke par visioconférence

Les conférenciers aborderont, entre autres, les sujets suivants :
 Qu’est-ce que le système de Madrid :
 Principaux avantages du système de Madrid;
 Cadre juridique et récent développements :
• Remplacement, ancienneté, priorité, transformation
• Dernières modifications du cadre juridique pour février 2020.
 La demande d’enregistrement international : contenu et astuces pour éviter les irrégularités et les refus.
 Prérequis;
 Irrégularités et refus.
 Un aperçu des services en ligne du système de Madrid.

Intervenants : Madame Lucía Yanguas, Division de l’information et de la promotion du système de Madrid, Service d’enregistrement de Madrid, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI; et

Monsieur Benoît Apercé, Administrateur à l’information, Division de l’information et de la promotion du système de Madrid, Service d’enregistrement de Madrid, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI