Cette présentation explore l’importance de lapreuve de l’état du registre de marques de commerce. Nous examinerons l’impactde la décision Vavilov sur les pratiques du registraire. Nous aborderonsensuite les situations où cette preuve peut être utilisée et les critères pourson utilisation efficace. Enfin, nous analyserons des décisions récentes sur lesujet. Cette présentation est conçue pour approfondir votre compréhension dusujet et optimiser vos argumentations
Intervenants : Me Isabelle Kalar, cabinet Fasken