La scènese déroule à Montréal. Une marque, un droit d’auteur. Dans le coin droit :le fabricant. Dans le coin gauche : le vendeur. 9 jours d’audience. 50pages de décision, le 6 mai dernier.
Acte I: Lesprotagonistes : qui sont-ils? Pourquoi sont-ils devant la Cour?
ActeII: Aqui appartient la marque? Quelle est la compétence de la Cour? du Registraire?
ActeIII : Lesrecours : commercialisation trompeuse, délit de substitution etdésignation fausse et trompeuse. Et la responsabilité personnelle dans tout ça?En prime : la validité d’un enregistrement de droit d’auteur.
ActeIV: Comment celitige aurait-il pu être évité? Sans compter l’opposition qui est toujourspendante.
Bref:Wanakome, c’est là où l’on ne veut pas se trouver, que l’on soit fabricant ouvendeur.
Intervenants : Me Daniel S. Drapeau – DrapeauLex Inc.