Il s’agira de présenter les pratiques de l’EUIPO et plus précisément certaines particularités de ses pratiques qui diffèrent des pratiques canadiennes. Nous nous concentrerons sur certains aspects de la procédure d’examen des demandes de marques de l’union européenne mais aussi sur les grands principes s’agissant des procédures d’opposition et d’annulation dont l’Office est saisi. Les coûts et la rapidité de telles procédures administratives (postérieures au dépôt) s’expliquent peut-être par la nature de la marque de l’UE (titre unitaire sur le territoire) et aussi par l’absence de « vérifications en amont et poussées » par l’Office sur les droits déposés : ni sur l’usage du signé déposé, ni sur les motifs de nullité relatifs. La conséquence de ces pratiques peut-elle, dans une certaine mesure, nous amener à considérer que la marque de l’union européenne resterait ainsi assez vulnérable même une fois enregistrée ?
Intervenants : Me Olivia Granit, avocate Cabinet Hoffman (Paris)