Du 07/10/2020 à 17h30 au 07/10/2020 à 00h00

REPORT DE LA REUNION DE LA COMMISION LUTTE CONTRE LA CONTREFACON : Etat des lieux de la lutte contre la contrefaçon en France- Le rapport de la Cour des comptes au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale de Février 2020 »

Chers amis,
Le TGI de Paris ayant choisi de réunir la COMPI le 1er octobre, je me vois contrainte de reporter notre réunion de la même date.
La Cour des comptes a remis à l’Assemblée nationale en février 2020 un rapport sur la lutte contre la contrefaçon, publié le 3 mars 2020, rapport qui, aux vues des circonstances n’a pas eu, à mon humble avis, un relai suffisant. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-lutte-contre-les-contrefacons
Je vous propose donc de nous retrouver le 7 octobre 2020 à 17h 30 sur le thème : « Etat des lieux de la lutte contre la contrefaçon en France- Le rapport de la Cour des comptes au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale de Février 2020 »
Le rapport nous sera présenté par Monsieur Benoît Malbrancke- Rapporteur extérieur près la 1ère Chambre de la Cour des comptes qui a très activement participé à l’élaboration de ce rapport.
Ce sera également l’occasion de faire un point sur la situation de ces derniers mois qui peut- être, confirme ce que constate ce rapport et ce qu’il recommande.
Je souhaite vivement vous voir nombreux, dans le respect des règles de distanciation en vigueur, bien sûr
Emmanuel Larere me fait l’amitié de nous accueillir dans ses magnifiques locaux. La réunion sera également accessible via zoom et retransmise sur le compte Facebook de l’APRAM. Les informations de connexion vous seront transmises en temps utile.
POUR CEUX QUI VEULENT ASSISTER A LA REUNION EN PRESENTIEL, JE VOUS DONNE DONC RENDEZ-VOUS LE 7 OCTOBRE A 17H30 AU CABINET GIDE, 15 RUE DE LABORDE-75008 PARIS. MERCI DE DOUBLER VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE D’UN MAIL A MON INTENTION. LES PREMIERS INSCRITS SERONT LES PREMIERS SERVIS, LES PLACES ETANT LIMITEES. MERCI EGALEMENT DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DE PREVENIR 48H AVANT LA REUNION SI VOUS AVEZ UN EMPECHEMENT.
N’oubliez pas, tous, y compris ceux qui suivront par zoom, de vous inscrire via le lien au pied de cet email.
Pascale Demoly. pascale.demoly@cabinetdemoly.fr

Intervenants : Monsieur Benoît Malbrancke, Rapporteur extérieur près la 1ère Chambre de la Cour des comptes