Chers Amis, Chers Membres de l’APRAM,
La position des juges du fond en matière de cessions de droits des auteurs salariés s’éloigne parfois, ces derniers temps, du principe de prohibition de cession globale des œuvres futures. Faut-il s’en réjouir ou s’en méfier ? Que peut-on réellement en déduire en pratique ? Comment sécuriser les cessions de droits des auteurs salariés ?
Nous vous proposons une analyse et une prospective de ce sujet avec le Professeur Nicolas Binctin, Professeur de droit privé, Directeur du Master 2 Droit des propriétés intellectuelles et Codirecteur du Master 2 Droit de la recherche et valorisation de l’innovation, de l’Université de Poitiers.
Notre réunion se déroulera le lundi 18 mars prochain, à 18h00, dans les locaux du cabinet Hogan-Lovells, que nous remercions bien vivement pour son accueil.
N’hésitez pas à nous faire parvenir d’ici là vos questions et/ou décisions rendues récemment sur le sujet pour que le débat soit le plus complet possible.
Le nombre de places étant limité nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire seulement si vous êtes certains de pouvoir assister à la réunion et de bien vouloir nous prévenir de toute indisponibilité.
Bien à vous,
Intervenants : Professeur Nicolas Binctin