Réunion commission CANADA

Nous avons le plaisir de vous transmettre les informations relatives à la conférence du 11 décembre 2014 de 12h30 à 14h00. Conférencière : Madame Isabelle Deshaies, Agent de marques de commerce au Cabinet ID-Marque et Animatrice : Me Chantal Desjardins, Associée, avocate et agent de marques de commerce au cabinet Goudreau Gage Dubuc, S.E.N.C.R.L./LLP. Lieu : Montréal : Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, 37e étage, Québec : 140, boul. Grande Allée, Bureau 800, Ottawa : 55, rue Metcalfe, Bureau 1300. Sujet abordé : MARQUE À TROIS DIMENSIONS ET SIGNE DISTINCTIF. Faciles à confondre, la marque tridimensionnelle et le signe distinctif comportent pourtant des différences notables, la première étant une marque ordinaire alors que la seconde a un traitement spécial dans la Loi. Cette présentation se veut un survol sur ce qui définit et différencie ces deux types de marques, les éléments particuliers que doivent contenir les demandes, les décisions marquantes et les changements proposés par la nouvelle Loi sur les marques de commerce.

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