Réunion commission Lutte contre la contrefaçon

La prochaine réunion aura pour thème : « Rapports entre les titulaires de droits et les Douanes, collaboration, entraide et autonomie au regard des dispositions du code des douanes, de l’article L 716-8 et du Règlement 608/2013 ». Les deux arrêts que je vous joins feront partie de la discussion. Vous vous souvenez peut-être que je vous avais interrogé à leur sujet avant la réunion TAXUD du 06 juillet à laquelle j’ai participé au nom de l’APRAM. Ce sera pour moi l’occasion de vous faire un (bref) compte rendu de cette réunion mais je laisserai très rapidement la parole à nos intervenants qui animeront un débats d’échanges et de retours d’expérience sur le sujet. Pour cela, nous aurons le plaisir d’échanger avec : Nadine BABONNEAU,  Adjointe au chef du bureau E1 et Charlotte MERLIER adjointe au bureau D1; Claire Ducamp, Avocat, Cabinet CANDE BLANCHARD DUCAMP, Elisabeth PRICAZ/Relation douanes- ContrAtak S.A.S. La réunion se tiendra donc le 27 septembre à 17h30 au cabinet HOGAN LOWELLS qui nous fait une fois de plus l’amitié de nous recevoir.

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