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Chers Membres, chers Amis, Voici (déjà) venu le moment de signer le dernier édito de ma présidence de l’APRAM. Si ces deux années me semblent avoir filé, c’est sûrement parce qu’elles furent particulièrement riches et assurément très intenses. Deux années guidées par un élan commun et enthousiaste pour moderniser notre association auquel je suis fière d’avoir pu contribuer. Lors de notre prochaine AG, nous pourrons ensemble faire le bilan des multiples actions liées au bien nommé projet de l’APRAM DU FUTUR et saluer celles et ceux qui l’ont porté. À cette date, j’aurai le plaisir de passer le témoin à notre nouveau président, Julien Delucenay. Je suis certaine que l’APRAM sera entre de très bonnes mains et me réjouis par avance qu’il ouvre une nouvelle page de notre histoire. Notre histoire, justement, parlons-en. Vous avez reçu un email d’appel à contributions visant à reconstituer la chronologie des 45 ans de l’APRAM. Votre aide est essentielle et elle est précieuse, merci de vos premières réactions qui fusent déjà (incroyable !). Car il s’agit d’un chantier collectif où la mémoire des uns permettra de réveiller les souvenirs des autres. Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une bonne lecture de cette Nousletter d’automne 2023 dont la « nouvelle » formule nous permet d’apprécier en un clin d’œil la richesse de nos actions. Et n’oubliez pas : notre conférence du 1er décembre et notre AG du 18 janvier 2024 ! Bien à vous, Sylvie Benoliel-Claux |
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EUIPO :
Le 1er octobre dernier, M. João Negrão a officiellement pris ses fonctions de Directeur Exécutif de l’EUIPO, après sa nomination en juillet 2023 par le Conseil de l’Union Européenne (UE). Sous sa direction, l’EUIPO va se voir confier de nouvelles compétences, notamment en matière d’indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. L’APRAM lui présente tous ses vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions !
Dessins et modèles :
Les législateurs européens avancent sur le paquet dessins et modèles. Le Conseil de l’UE a adopté ses orientations générales sur les projets de directive et de règlement le 25 septembre dernier. Au Parlement européen, la commission des affaires juridiques a adopté son rapport sur le projet de directive le 30 octobre, et celui sur le projet de règlement le 6 novembre. Siégeant en séance plénière le 9 novembre, le Parlement a décidé d’entrer en négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE pour trouver un compromis sur ces deux textes avec, en ligne de mire, une potentielle adoption des textes finalisés par le Parlement européen le 11 mars 2024.
Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels :
Après l’accord du Parlement européen sur le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels le 12 septembre dernier (cf. notre email du 18/09/2023), le Conseil de l’UE a approuvé définitivement le règlement le 9 octobre. Le règlement a depuis été publié au Journal officiel de l’UE le 27 octobre et est officiellement entré en vigueur le 16 novembre. Le règlement sera applicable le 1er décembre 2025, sauf pour certaines de ses dispositions qui sont entrées en vigueur immédiatement (ex : créations de comités, dérogation pour la phase nationale).
Confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise :
La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, sous réserve du respect de certaines conditions, avait été introduite à l’article 49 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, adoptée le 11 octobre dernier. Saisi le 16 octobre par plus de 60 députés, le Conseil Constitutionnel a, dans sa décision du 16 novembre, censuré d’office ces dispositions au motif qu’elles constituent un cavalier législatif, sans pour autant se pencher sur le fond du dispositif envisagé. Les organisations professionnelles des juristes d’entreprise restent mobilisées afin de concrétiser ce projet de « legal privilege » à la française dans un futur texte.
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L’APRAM EN ACTION |
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| DE CONFÉRENCES EN COMMISSIONS, | ||
| L’APRAM S'ACTIVE AVEC PASSION | ||
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Depuis l’origine de l’APRAM,
nos conférences sont le marqueur de notre exigence et de notre ADN.
L’APRAM EN ACTION vous propose un panorama de nos dernières interventions,
dont la qualité contribue pour beaucoup à la reconnaissance dont jouit notre association.
_ NOS DERNIÈRES CONFÉRENCES
CONFÉRENCE APRAM
22 SEPTEMBRE 2023 – Maison des Arts & Métiers
« ANTICIPER LES CHALLENGES POSES PAR LE DEVELOPPEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : IAVEZ VOUS PENSÉ ? »
Une conférence co-présidée par Coralie DEVERNAY, avocate, CLERY DEVERNAY et Edouard FORTUNET, avocat, JONES DAY
Un succès confirmé par plus de 500 participants en zoom et en présentiel !
Un immense merci à tous nos intervenants :
Historique de l’IA et présentation technique
Jean-Marc DELTORN, Maître de Conférences au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), ancien examinateur de l’OEB, Docteur en physique et en droit
Problématiques rencontrées par la Ligue des Auteurs Professionnels
Stéphanie Le Cam, Maître de Conférences en Droit privé, Directrice de la Ligue des Auteurs Professionnels
La protection des inputs et des outputs : enjeux et perspectives
Alexandra Bensamoun, Professeure de Droit privé à l’Université Paris-Saclay, Personnalité qualifiée au CSPLA, (Ministère de la Culture), Membre du comité interministériel de l’IA générative (Gouvernement)
Les techniques d’opt out et la responsabilité des plateformes
Adrien Basdevant, Avocat au Barreau de Paris, Basdevant Avocat
User Case
Nassim Ameli-Jouffroy, Senior Legal Counsel Commercial /Litigation chez Voodoo
Une journée marquée par la convivialité (qui nous caractérise)
Un grand merci à notre sponsor Ebrand pour ce délicieux cocktail
D’un clic, vous pouvez consulter toutes les présentations de nos intervenants
_ PRIX APRAM 2024
Pour cette édition 2024, le sujet est le suivant :
« De l’influence du titulaire sur la perte de sa marque – Les candidats s’attacheront à traiter des choix réalisés par le titulaire et de ses comportements qui pourraient avoir un effet sur son titre ».
Les inscriptions peuvent se faire dès maintenant et jusqu’au 15 janvier 2024 minuit.
_ NOTRE PROCHAINE CONFÉRENCE
1er DECEMBRE 2023 de 9h à 17h
CONFÉRENCE APRAM x EUIPO
« Marques et modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2023 »
> MAISON DES ARTS ET MÉTIERS
Cliquez et inscrivez vous en ligne sur notre site en présentiel ou en zoom
Cette conférence est ouverte, en zoom, de manière payante sur notre site, aux non membres de l’APRAM qui s’intéressent à nos activités.
N’oubliez pas de le dire autour de vous !
_ LES CONFERENCES 2024
15 mars 2024 : Conférence APRAM x Universités
Juin 2024 (jour à déterminer) : Conférence APRAM x MEDEF
27 septembre 2024 : Conférence APRAM
29 novembre 2024 : Conférence APRAM x EUIPO
_ NOS COMMISSIONS
POINT À DATE DES PRÉSIDENCES DE COMMISSIONS :
AMÉRIQUE LATINE : Paulo PARENTE / VP : Jorge CHAVARRO
AO/IG : Lionel DAROLLES / VP : Guillaume LOBRE
ARBITRAGE ET PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES : Virginie LEHOUX / VP : Clémence TOUILLIER
CANADA : Chantal DESJARDINS
DESSINS & MODÈLES : Pierre MASSOT / VP : Saïda HAOUCHINE
DROIT D’AUTEUR : Coralie DEVERNAY / VP : Julie GEMPTEL
DROITS NATIONAUX ETRANGERS : Tanguy DE HAAN / VP : Laurent MUHLSTEIN
JEUNES : Constance PERCEVAUX / VP : Julia TULOKAS
LA PI DANS L’ECONOMIE : Édouard FORTUNET / VP : Fanny CONY
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Bertrand GEOFFRAY/ VP : Sergio FRAGOSO
MARQUES NATIONALES : Constance LAENNEC-CUNY / VP : Malaurie PANTALACCI
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES : Caroline HILTGEN LEBOUVIER
RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES : Isabelle THILL / VP : Delphine RULLIER
POINT À DATE DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS :
AO / IG :
REUNION DE RENTREE DE LA COMMISSION APPELLATIONS D’ORIGINE ET INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
– 19 septembre 2023
AMERIQUE LATINE :
L’ENVIRONNEMENT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN AMERIQUE LATINE ET LES ACTIONS DE COOPERATION DE L’INPI FRANCE DANS LA REGION
> Renaud GAILLARD et Stéphanie LEPARMENTIER – 13 septembre
ARBITRAGE ET PROCEDURES EXTRA JUDICIAIRES :
LE PROCESSUS COLLABORATIF ET SES APPLICATIONS POSSIBLES EN DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
> Nathalie GANIER-RAYMOND, Martin LACOUR – 18 octobre
L’ARBITRAGE: PIEGES A EVITER & STRATEGIES A APPLIQUER AVANT, PENDANT ET APRES LA PROCEDURE
> Jean-François LE GAL – 6 décembre
CANADA :
LA CHARTE ET LES MARQUES: COMMENT PREDIRE L’AVENIR ?
> Isabelle JOMPHE – 26 septembre
VARIATIONS SUR LA DECLARATION D’OPPOSITION : FRIVOLITE, SERIOSITE, SUFFISANCE ET DEMANDE DE DECISION INTERLOCUTOIRE
> Laurent CARRIERE – 28 novembre
DESSINS & MODELES :
LES NOUVEAUX DESSINS ET MODELES ENVISAGES PAR LE PAQUET DESSINS & MODELES
> Audrey DUFRENOY, Paola GELATO – 19 octobre
DROITS D’AUTEUR & JEUNES :
PREMIERS EFFETS DE LA LÉGISLATION SUR LES INFLUENCEURS : ENTRE INFLUENCE EFFECTIVE ET QUESTIONS EN SUSPENS ?
> Laureline L’HONNEN-FROSSARD, Julia TULOKAS – 4 octobre
LA PI DANS L’ECONOMIE :
PROTOCOLE SUR L’EVOLUTION DES PRATIQUES DE PROCÉDURE SIGNÉ LE 3 JUILLET 2023 : PRÉSENTATION DES TRAVAUX À L’ATTENTION DES AVOCATS, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET JURISTES D’ENTREPRISE
> Isabelle ROMET, Denis MONEGIER DU SORBIER, Marianne SCHAFFNER, Anaïs PALLUT, Mathilde GRAMMONT
– 26 septembre
LUTTE CONTRE LA CONTREFACON :
EUROPE : QUELLES AVANCEES POUR FACILITER LA PROTECTION DE L’AUTHENTIQUE ?
> Nicole SEMJEVSKI, Yann AMBACH, Jean-Claude MASSON, avec l’UNIFAB – 14 novembre
UN AN D’ACTIVITE DU CNAC : BILAN 2023 ET PERSPECTIVES 2024
> Stéphanie LEGUAY – 14 décembre
MARQUES NATIONALES :
DROIT DE LA CONCURRENCE ET ACCORDS DE COEXISTENCE FONT-ILS BON MÉNAGE ?
> Ombline ANCELIN, Florent BARBU – 23 novembre
JEUNES :
PETIT DEJEUNER / DISCUSSION « PERSPECTIVES PROFESSIONNLLES »
> 12 décembre
L’APRAM INSIDE |
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| POUR MIEUX NOUS RASSEMBLER, | ||
| L'APRAM DÉBORDE DE PROJETS | ||
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Nous pouvons être fiers d’avoir fait de l’APRAM une association différente des autres.
L’engagement de nos membres dans l’action de l’APRAM est remarquable.
Et notre convivialité est authentique.
C’EST LE SUJET DE CETTE RUBRIQUE APRAM INSIDE
> METTRE À L’HONNEUR celles et ceux qui activent l’APRAM de l’intérieur.
> METTRE EN LUMIÈRE nos activités associatives et conviviales.
_ APRAM’PERO
Le jeudi 14 septembre, CULTUR’APRAM a organisé son APRAM’PERO de rentrée au café Hortense.
Cet évènement a été l’occasion idéale de nous retrouver, dans un esprit convivial, après la pause estivale.
Le mardi 17 octobre à 19h a eu lieu l’expérience « AURA INVALIDES » au Dôme des Invalides.
Cette expérience immersive unique, mêlant magie de la lumière, musique orchestrale et vidéo mapping, a permis aux 25 participants de profiter pendant près d’une heure d’une déambulation structurée autour de trois mouvements évoquant la construction du Dôme, les mémoires qui l’animent et son pouvoir d’élévation.
_ NOUVEAUX MEMBRES
Admissions validées lors du CA du 8 septembre 2023
Bienvenue à
> COLLÈGE AVOCAT
Daphné SAUVAJON, Christine CHAI YAOTIAN, Gabrielle PIERRE-LENFANT, Sarah GICQUEL, Marius SCHNEIDER, Marie-Christelle GEYER, Clovis BEUDARD> COLLÈGE CONSEIL
Qiang CEN, Angélique AFONSA, Guillaume ANDANSON, Léa de LADOUCETTE, Anne-Laure BEDAUX, Caroline BONNY, Yoann ROUSSEAU> COLLÈGE INDUSTRIE
Laura WEBER, Juan Manuel BUSTAMANTE> COLLÈGE AUTRE
William FAUCHOUX
Nous nous réjouissons de leur arrivée !
L’APRAM INFLUENCE |
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| LES DÉCISIONS ET LES INSTITUTIONS OFFICIELLES | ||
| SUR LES SUJETS BRÛLANTS QUI ANIMENT LA PI | ||
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Preuve de sa forte légitimité, l’APRAM est régulièrement consultée par les offices et les pouvoirs publics.
Une position qui nous permet de faire entendre notre voix dans le cadre
de la préparation des textes qui impactent les DPI au niveau national et européen.
L’APRAM INFLUENCE vous donne un aperçu exhaustif de nos implications officielles et de nos rencontres plus informelles, mais essentielles, dans notre travail de lobbying.
_ EUIPO
CUSTOMER PANEL
Julie DESROIS et Clémence TOUILLIER
22 septembre 2023
SQAP
Nullité DMC :
Sophie HAVARD DUCLOS et Pierre MASSOT
15, 27 et 28 septembre 2023 (en ligne)
Motifs absolus :
Philippe PICARD
15, 29 et 30 novembre 2023 (Alicante)
OBSERVATORY PLENARY MEETING
Tania KERN et Claire-Line LALLEMAND
27 et 28 septembre 2023 (visio)
ECP2 Améliorations à TMview et DesignView
Christophe SALIOU
29 septembre 2023 (Alicante)
35ème USER GROUP MEETING
Isabelle THILL et Claire-Line LALLEMAND
25 octobre 2023 (Alicante)
2ème BOARD OF APPEAL USER FOCUS GROUP
Isabelle THILL
26 octobre 2023 (Alicante)
_ OMPI
21ème SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE DEVELOPPEMENT JURIDIQUE DU SYSTEME DE MADRID
Laurent MUHLSTEIN
13 au 17 novembre 2023
_ INPI
PETIT DÉJEUNER DES ASSOCIATIONS PI
Sylvie BENOLIEL-CLAUX
18 octobre 2023 (INPI)
CEREMONIE DE REMISE DES TROPHEES INPI 2023
Sylvie BENOLIEL-CLAUX, Anne-Sophie FRERE-BARCELONNE
23 novembre 2023 (3 Mazarium, Paris)
_ CONTRIBUTIONS ACTIVES
Leur contenu est à consulter sur notre site – Onglet « publications »/ »positions publiques »
DEMANDE D’INTERVENTION DEVANT LA CJUE
L’APRAM a adressé sa première demande d’intervention (équivalent à un Amicus Curiae) dans l’affaire ‘Damier’ (Case C-788/22 P)
INPI : CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) 2025-2028
L’APRAM a adressé ses propositions à l’INPI en vue de leur intégration dans le prochain COP
EUIPO : RÉVISION DES GUIDELINES MARQUES
Modifications concernant les problématiques liées au Metaverse, nouvelle section sur les preuves et intégration de bonnes pratiques. Pas de modifications proposées sur les guidelines dessins et modèles compte tenu de la réforme législative en cours. Nos commentaires ont été adressés en date du 2 octobre 2023.
COMMISSION EUROPEENNE : CONSULTATION SUR LA MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT SUR LA MARQUE EUROPEENNE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DE l’EUIPO
Contribution APRAM transmise le 17 novembre
L’APRAM RAYONNE |
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| GRÂCE À NOS MEMBRES QUI FONT SCINTILLER | ||
| NOTRE «MARQUE» À GRANDE ÉCHELLE | ||
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Grâce à nos membres, l’APRAM est très présente, et surtout très bien représentée
à de nombreux événements du monde de la PI, aussi multiples que variés.
L’APRAM RAYONNE dresse la liste de ces événements et remercie nos membres qui y participent sous les couleurs de notre association.
EUROPEAN SISTER ORGANISATIONS MEETING (ESO)
Isabelle THILL et Claire-Line LALLEMAND
9 et 10 octobre 2023 – Turin
En présence de BMM, CITMA, ECTA, GRUR, MARQUES, UNION-IP
UNIFAB : DEJEUNER ANNUEL
Tour d’horizon de l’actualité de la PI en présence d’acteurs publics et privés
Sylvie BENOLIEL-CLAUX
10 octobre 2023 – Musée de la Contrefaçon, Paris
COLLOQUE PARIS II – MASTER 2 DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE : QUESTIONS D’ACTUALITE AUTOUR DES CONTRATS DE PI »
Sylvie BENOLIEL-CLAUX
31 octobre 2023 – Centre Panthéon, Paris
CEIPI
En 2023, l’APRAM devient membre du Bureau du CEIPI et renouvelle sa présence à son Conseil d’administration
Sylvie BENOLIEL-CLAUX
14 et 15 novembre 2023 – Strasbourg
CONFIDENTIALITE DES CONSULTATIONS JURIDIQUES DES JURISTES D’ENTREPRISE
Octobre 2023
L’APRAM a été contactée par les associations impliquées de longue date en faveur du « legal privilege » à la française, dans le cadre de la saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, sans pouvoir toutefois y faire suite.
Adoptée le 11 octobre dernier, cette loi prévoyait la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives, mesure retoquée depuis par le Conseil Constitutionnel le 16 novembre. Les organisations professionnelles des juristes d’entreprise restent mobilisées afin de concrétiser ce projet de « legal privilege » dans un futur texte.
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